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Par Erwan Manac’h - Suivre sur twitter - 7 juin 2012

Comment les partis font leur beurre sur les législatives

Les élections législatives des 10 et 17 juin ont fait éclore un florilège de formations politiques. Le pari peut s’avérer lucratif pour les petits partis. Il est crucial pour tous. Explications.

Parti pirate, Parti du vote blanc, Alliance royale, Solidarité et Progrès de Jacques Cheminade : les élections législatives offrent à une pléiade de « petites » formations politiques une occasion de concourir dans la cour des grands. Dimanche 10 juin, 6 611 candidats sont en lice, soit une moyenne de 11 candidats par circonscription, légèrement inférieure au précédent exercice (13 candidats par circonscription en 2007).

Ce foisonnement s’explique par la simplicité des candidatures. Tout citoyen de plus de 18 ans peut s’inscrire sur une simple déclaration du moment qu’il ne fait l’objet d’aucune peine d’inéligibilité.

Mais pour les partis, les législatives représentent surtout un enjeu financier crucial.

Et pour cause : les partis qui obtiennent au moins 1% des voix dans 50 circonscriptions perçoivent, pendant 5 ans, 1,68 euro par voix exprimée et par an. En 2012, 32 millions d’euros ont ainsi été distribués au titre du financement des partis politiques. C’est ainsi que le « Mouvement écologiste indépendant » (MEI) a perçu 117 390 euros de subvention au titre des 77 253 voix qu’il a obtenues dans les 132 circonscriptions où il présentait un(e) candidat(e) en 2007. Cette somme monte à 341 000 euros pour « Chasse, pêche nature et traditions » ou à plus de 12 millions d’euros pour l’UMP.

Voir la liste des 14 partis bénéficiant de ces financements publics :

Partis et groupements politiques ayant présenté
des candidats dans au moins 50 circonscriptions (métropole)Nombre de voix prises en compteNombre de candidats hommesNombre de candidats femmesMontant de la première fraction de l’aide publique pour 2011
UMP  10 287 207  435  153  12 449 433,46
Parti socialiste  6 432 544 291  240  9 748 354,57
UDF - Mouvement démocrate  1 920 304 358  203  2 634 665,69
Parti communiste français  1 158 559 275  239  1 779 748,46
Front national 1 095 784 283  275  1 744 403,17
Europe-Ecologie Les Verts (EELV)  859 781  288  292  1 368 704,69
Ligue communiste révolutionnaire (LCR)  534 666  252  245  851 146,82
Mouvement pour la France (MPF)  356 786  212  208  567 975,65
Parti radical de gauche  365 162  48  23  478 966,35
Lutte ouvrière 218 233  282  281  347 410,02
Chasse, pêche, nature et traditions  214 389  124  122  341 290,67
Le Trèfle - Les Nouveaux Ecologistes homme-nature-animaux  99 603  91  99  155 222,14
Mouvement écologiste indépendant (MEI)  77 253  72  60  117 390,75
Solidarité écologie gauche alternative-SEGA  73 220  52  32  102 684,31

Liste publiée au Journal officiel le 7 février 2012.

En 2012, 44 partis ont été officiellement reconnus par le ministère de l’Interieur. Tous ne peuvent pas prétendre à un financement, mais certaines formations jouent gros. C’est notamment le cas en 2012 du Parti Pirate qui présente 101 candidats.

Repères

- Si aucun candidat ne remporte la majorité absolue au premier tour, les candidats ayant obtenu au moins 12,5% sont qualifiés pour un second tour.

- Chaque circonscription correspond à 125 000 habitants.

Ce financement est cumulé, pour les candidats qui obtiennent plus de 5% des suffrages, aux règles classiques de financement des campagnes électorales. L’intégralité des dépenses électorales est remboursée jusqu’à la moitié du plafond autorisé, 47 880 euros en 2012 (majoré de 0,15 euro par habitant).

La parité à 5 millions d’euros

La loi impose aux partis de présenter 50 % de femmes sous peine de réduction de leurs subsides. Si cette règle n’est pas respectée, les aides annuelles sont réduites. À hauteur de 75 % de l’écart entre le nombre d’hommes et de femmes parmi les candidats investis. Un manque à gagner de 5 millions d’euros pour l’UMP en 2012, qui n’avait investi que 26 % de femmes candidates en 2007[1]. Ce ratio monte légèrement pour la majorité sortante en 2012, à 30 %, mais continuera quoiqu’il arrive de lui valoir des pénalités.

Au total, on compte cette année 40 % de candidates. Un chiffre équivalant à celui de 2007 (41,6 % de femmes). Mais les femmes étaient davantage investies dans des circonscriptions difficilement gagnables en 2007, car seulement 18,5 % d’entre elles siègent actuellement à l’Assemblée nationale. 

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Commentaires de forum
  • Emmanuel 8 juin 2012 à 10:03

    Evidemment , il y a encore une focalisation sur les "petits partis" dont on laisse croire que leur seul leitmotiv est la quête de subventions.. Sachez que le Parti du Vote Blanc n’aura pas droit à cette part de financement qui normalement a pour but d’aider les nouvelles formations à faire partie du renouvellement de l’offre politique de ce pays qui en a beaucoup besoin ! Les quelques candidats de ce parti y sont de leur poche sans espoir de remboursement ou aides publiques ; ce qui veut dire qu’une voix pour ces candidats est une économie à l’état
    Par ailleurs, les partis frontistes et autres Divers droite et gauche ont purement et simplement placer des "prête-noms " dans chaque circonscription, en leur fournissant affiches, bulletins , personnel etc et se livrent donc bel et bien à cette quête !
    Il serait donc intéressant de noter, que dans cette démocratie, ce sont les gros qui ramassent et les "petits " qui payent ! Vive l’égalité , la fraternité et le reste ........

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  • Marcoune 8 juin 2012 à 14:17

    Intéressant cet article...
    Mais au fait sur ces sommes rondelettes ? aucune demande de subvention ? aucun CERFA ? aucun dossier à faire et à refaire ? aucun rapport justifiant le bon emploi de ces sommes, aucune facture ou justificatif montrant l’utilité publique des "actions" des ces partis... marrant. Ces mêmes politiques enfin les plus gros décident unilatéralement que les subventions de fonctionnement pour les association c’est TER-MI-NE... Maintenant il ne faut rien que du projet... et surtout pas de rente de situation. On pourrait porter une remarque similaire sur le monde syndicale qui trouve sa manne ailleurs élections sécu.. pour la représentativité .. locaux mis à dispositions financements de CE salariés mis à disposition gratuitement... Toujours sans dossiers ni "évaluation". On se marre dans l’éducation populaire, simplement parce qu’on aime faire des dossiers... eh ! portez vous bien

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  • 12 juin 2012 à 23:14

    Finalement qui va bénéficier de cet argent parmi les petits partis ? Debout la République oui, mais y en a-t-il vraiment d’autres ?

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  • nicole54 18 avril à 00:32

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