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Par Pauline Graulle - Suivre sur twitter - 11 octobre 2012

Comment rattraper les évadés ?

Si les idées ne manquent pas pour mettre fin aux paradis fiscaux, les politiques traînent les pieds pour les mettre en oeuvre.

Le prix de la dette. Voilà ce que coûte l’évasion fiscale chaque année à la France. Soit entre 40 et 50 milliards d’euros qui disparaissent hors de nos frontières… Une confiscation de l’argent des Français, mais aussi de leur pouvoir démocratique. « Avec l’ouverture des frontières aux capitaux, nous sommes entrés dans un monde où ce sont les plus mobiles qui dictent la loi », analyse Jean Merckaert, ancien du Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD) et coordinateur de la plateforme « Paradis fiscaux et judiciaires ». Un monde où les mobiles, « exilés » ou « évadés », l’emportent toujours sur les immobiles.

Le coût de l’évasion fiscale

Selon l’ONG Tax Justice Network, 21 000 milliards de dollars d’actifs financiers étaient placés dans les paradis fiscaux du monde entier en 2010. On estime que 8 % de la richesse mondiale en stock est localisée dans les paradis fiscaux, dont un tiers en Suisse.

Antoine Peillon, journaliste à la Croix  [1], estime à 590 milliards d’euros les avoirs français dissimulés dans les paradis fiscaux, dont 370 milliards par les entreprises. Les seuls expatriés fiscaux français représentent un manque à gagner annuel pour l’État estimé à 11,1 milliards d’euros, indique le rapport de la commission d’enquête du Sénat sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France, publié en juillet. Une étude britannique précise par ailleurs que 1 000 milliards d’euros échappent tous les ans aux Trésors publics de l’Union européenne (UE), soit 8 fois le budget de l’UE pour 2013.

Pauline Graulle
Certes, depuis le G20 de 2009, des avancées ont eu lieu. Pas de quoi bomber le torse, comme le fit Nicolas Sarkozy, qui déclarait alors que « les paradis fiscaux, c’est fini », mais tout de même. Si les critères de sortie de la liste noire de l’OCDE demeurent controversés (voir page précédente), le « Forum mondial [de l’OCDE] est désormais chargé de juger les pays sur leur capacité à échanger réellement les informations et pas seulement sur des engagements », avance Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’organisation. D’abord pointer du doigt les mauvais élèves, pour ensuite les mettre sous pression… Seul problème, « l’OCDE n’a aucun pouvoir de contrainte ou de sanction », note Jacques Terray, vice-président de Transparency International France.

Alors que faire ? Améliorer la transparence d’abord. En obligeant les entreprises à produire un « reporting pays par pays », avance Jean Merckaert  : « On veut que, dans leur rapport annuel, les multinationales donnent des infos sur leur activité, pays par pays : chiffre d’affaires, nombre de salariés, etc. » Ce qui empêcherait Google de déclarer faire cent fois plus de chiffre d’affaires en Grande-Bretagne qu’en France, et permettrait aux salariés de toucher, enfin, leurs primes sur une valeur non délocalisée. Autre proposition inspirée par les suites du scandale UBS aux États-Unis : retirer le droit d’exercer aux banques qui ont érigé l’exil fiscal en système.

Côté justice, la création d’un parquet européen, autorité indépendante permettant de coordonner les poursuites dans plusieurs États, est sans cesse évoquée mais repoussée depuis… 1997. Alors qu’en parallèle les moyens humains et financiers continuent de décliner : « En France, le pôle financier est de moins en moins doté, regrette le magistrat Éric Alt. Depuis les années 1990, puis en 2007 notamment, la reprise en main par le pouvoir encourage en outre l’autocensure quand on s’attelle aux affaires de corruption. » Évidemment, puisque l’ouverture sans contrôle des frontières est à l’origine du mal, l’échelle européenne serait le cadre minimum pour imposer les règles. « Si, demain, l’Europe se dote d’un outil efficace contre la fraude, et qu’elle construit l’harmonisation fiscale en créant un taux minimum d’imposition, les revenus de la fiscalité augmenteront automatiquement », estime Vincent Drezet, du syndicat Solidaires finances. Après tout, quand on sait que l’Union impose à ses États-membres leur déficit budgétaire, il n’est pas impensable qu’elle s’immisce dans leur fiscalité…

Las, entre l’idéologie européenne de la mise en concurrence de tous contre tous, et le lobbying des puissants qui menacent de fuir ou des multinationales qui usent du chantage à la compétitivité et à l’emploi, les politiques se montrent pour le moins frileux. C’est que l’intérêt national n’est pas le même à court et à long termes. « Les paradis fiscaux que sont les grandes places financières, comme la City, ont intérêt à attirer de l’argent… Il en va de la prospérité anglaise ! », pointe ainsi Jacques Terray. « Beaucoup d’argent, plus ou moins sale, est investi dans les pays vulnérables, par exemple en Grèce, puis réinjecté dans l’économie réelle », ajoute Éric Alt. Conclusion de Thierry Philipponnat, secrétaire général de l’ONG Finance Watch : « Les sommes en jeu sont tellement importantes que les politiques continuent leurs faux-semblants ». Et de demander aux « 99 % » de citoyens et contribuables captifs de mettre la main au porte-monnaie pour compenser les pertes générées par les « 1 % » d’actionnaires et dirigeants qui surfent sur la concurrence fiscale internationale…

[1] Auteur de Ces 600 milliards qui manquent à la France. Enquête au cœur de l’évasion fiscale, Seuil, 2012.

[2] Auteur de Ces 600 milliards qui manquent à la France. Enquête au cœur de l’évasion fiscale, Seuil, 2012.

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