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Par Erwan Manac’h - Suivre sur twitter - 18 mars 2011

Des militants de la campagne de boycott des produits israéliens « BDS » devant les tribunaux

Des militants français de la campagne de boycott des produits israéliens « BDS » comparaissent devant plusieurs tribunaux de France pour incitation à la haine raciale et discrimination à l’encontre de l’Etat d’Israël. Reportage au tribunal de Bobigny, en Seine-Saint-Denis.

Bobigny, jeudi 17 mars : plus de 300 militants de la cause palestinienne sont rassemblés, banderoles et tables d’information dressées devant le tribunal. Venus de toute la France et de Belgique, ils profitent d’un procès qu’ils jugent « politique » pour renouveler leur appel au boycott des produits israéliens.

Dans une salle d’audience bondée, où la tension monte par instants, quatre militants comparaissent pour incitation à la haine raciale et discrimination à l’encontre de l’Etat d’Israël. Ils ont été accusés après des opérations menées il y a deux ans de cela dans des supermarchés de la région parisienne et pour avoir posté en ligne les vidéos de leurs actions.

Notre reportage :


Après une brève audience, le procès a été renvoyé au 20 octobre 2011 en attendant l’examen d’une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par la défense. Celle-ci conteste la pertinence de la poursuite au nom de la loi qui réprime la « discrimination à l’encontre d’une personne en raison de son appartenance à une ethnie, une nation (…) ». Cette QPC devra déterminer si ce texte peut être appliqué pour le boycott de marchandises.

À Bordeaux, Pontoise [1], Mulhouse, Perpignan et Créteil des affaires similaires sont en cours de jugement et suspendues à la QPC. À chaque fois, l’État s’est porté partie civile aux côtés des plaignants : le BNVCA, « Bureau national de vigilance contre l’antisémitisme », la chambre de commerce Franco-israélienne et « Avocats sans frontières ».

Le tribunal de Créteil a rendu un premier jugement condamnant les militants en première instance. Enfin à Paris, Olivia Zémor la présidente d’EuroPalestine, comparaîtra le 17 juin pour une vidéo postée sur internet.

Question prioritaire de constitutionnalité

Inscrite dans la loi du 10 décembre 2009 et entrée en vigueur le 1er mars 2010, la QPC permet à tout citoyen de contester la constitutionnalité d’une loi. Une petite révolution (...)

Lire l’encadré de l’article d’Ingrid Merckx, « Des malades traités en délinquants » (Politis n°1134)

Nota Bene :

Retrouvez le reportage de Jennifer Austruy dans le prochain n° de Politis, en kiosque et sur Politis.fr le 24 mars.

[1] Où la sénatrice écologiste (EELV) de Paris, Alima Boumediene-Thiery, comparaissait pour « incitation à la haine raciale » et « entrave à la liberté économique ».

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