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Par Jean-Baptiste Quiot, Thierry Brun - 3 juillet 2008

Des pistes pour le financement

Face au déficit 2008 de l’assurance maladie, évalué à 4,1 milliards d’euros, le gouvernement prévoit un plan d’économies. Pourtant, des moyens de financement existent.

Comme chaque année à la même période, le déficit de la Sécurité sociale est l’objet de toutes les attentions. Évalué à 4,1 milliards d’euros pour 2008, celui de la branche maladie est le principal levier politique utilisé par le gouvernement pour prôner des économies et adopter des mesures réduisant l’accès (...)
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Commentaires de forum
  • 3 juillet 2008 à 18:55

    1º piste :
    Que les médecins arretent pour un oui ou pour un non, de délivrer des arrets de travail farfelus comme c’est le cas en ce moment.
    Les arrets maladies de complaissances n’ont pas a etre une sorte de bonus aux congés payés annuellement.
    Les arrets maladies doivent etre uniquement réservés à ceux qui sont vraiment malades et non plus ........... aux faignants.

    2º piste :
    Ne remboursser que les médicaments génériques bien moins chers et tout aussi efficaces (que ceux qui veullent la marque la paye integralement de leur poche)

    3º piste :
    Obliger la sécu a limité ses frais de représentations et autres missions bidons ou les cadres et dirigeants passent plus des vacances dans des hotels et restaurants de luxes que des heures de travail.

    4º piste :
    Dépénaliser totalement et sans complexe le droit des affaires, arreter les conroles inffamants dans les entreprises (URSSAF, Inspactions du Travail, etc ....) et laisser les patrons tranquilles de manière a ceux qu’ils bossent sans crainte et de ce fait, continuent a embaucher (et qui dis embauches, dit forcement nouvelles cotisations)

    Vous en voullez d’autres de pistes pour sortir de l’engrenage de la faillite en France ?
    - suppression du code du travail,
    - encadrement strict des syndicats et du droit de greve avec service minimum,
    - etc . etc .................

    La France ne sortira du trou du déficit qu’avec un Patronat fort, tout autres solutions n’est que foutaise.

  • 3 juillet 2008 à 19:41

    Super !!
    Pire qu’en Chine

  • COLPIN Didier 4 juillet 2008 à 08:11

    LE « TROU DE LA SECU »

    Diverses pistes dans le financement comme dans les dépenses sont explorables

    • Remise en cause (éventuelle après études, débats etc.) de la couverture familiale intégrale. Exemple : Un salarié célibataire est assuré social sur la base suivante ; un prélèvement social pour un assuré. Un couple sans enfant avec les deux qui travaillent ; deux prélèvements pour deux assurés. Une famille de quatre enfants avec uniquement le mari en activité ; un prélèvement pour six assurés... Normal ? Sans aller jusqu’à prélever un pour un, un élargissement ne pourrait-il être envisagé ?

    • Revoir le prélèvement employeur sur les seuls salaires : Actuellement, des licenciements compensés par l’achat de machines robotisées, c’est moins de ressources pour la sécu mais autant de profits (voir plus) pour l’employeur. Pourquoi ne pas faire glisser (en partie ? En intégralité ?) les prélèvements du travail vers le chiffre d’affaire ou les bénéfices ?

    • Transfert de charges : Que les risques particuliers (comme l’exercice d’un sport) soient EFFECTIVEMENT couvert et l’éventuel accident pris en charge par l’assurance souscrite lors de l’inscription.

    • Taxes sur la consommation (« TVA sociale) : que devient le projet, sera-t-il repris ?

    • CMU + droit du sol = déficit… Les idées présentes derrière la CMU et le droit du sol sont belles et généreuses, c’est certain. Mais en termes comptables… (En Guyane, c’est "tout le continent" environnant qui vient profiter de l’hôpital français… -et à la place de ces gens déshérités, ne ferions-nous pas la même chose ?- ). Faudrait-il présenter la facture aux ambassades respectives ? Envisager d’autres solutions comme revoir la Constitution ?

    • Nous avons tous chez nous des bt. de médicaments qui finiront à la poubelle (date dépassée) et qui sont "les restes" d’une prescription : la sécu enrichie les laboratoires. Faudrait-il modifier le système de conditionnement ? Les pharmaciens ne pourraient-ils pas recevoir de grandes quantité pour remettre aux malades juste ce qu’il faut selon la posologie et la durée du traitement ?

    COLPIN Didier

  • DT 7 juillet 2008 à 08:36

    Un leitmotiv : faire payer les usagers en baissant les remboursements des médicaments et des actes médicaux tout en bloquant les budgets des hôpitaux. Le plan de redressement des comptes de la branche maladie de la Sécurité sociale présenté par le directeur de la CNAM s’inscrit dans une longue lignée de plans d’économies lancés depuis trente ans par les différents ministres de la Santé, avec pour leitmotiv : faire payer les usagers en augmentant les contributions et en baissant les remboursements des médicaments et des actes médicaux, tout en bloquant les budgets des hôpitaux.
    En 1976, Raymond Barre ouvre le bal avec le déremboursement des médicaments dits « de confort ».
    Depuis, les plans d’économies se succèdent à un rythme soutenu :
    1977- 1978 : le plan Veil fait cotiser les retraités.
    1982-1983 : le plan Bérégovoy, 1er ministre socialiste, instaure le budget global à l’hôpital, baisse les remboursements de médicaments (vignettes bleues de Georgina Dufoix) et crée le forfait hospitalier.
    1986 : Seguin limite les prises en charge à 100 % pour les affections longue durée.
    1990 : Rocard, premier ministre socialiste, instaure la CSG.
    1993 : nouveau plan Veil, qui augmente la CSG et baisse les remboursements de l’assurance maladie de 70 % à 65%.
    Une étape décisive est franchie en 1995 avec l’adoption du plan Juppé (qui ne sera pas abrogé par le gouvernement de la « gauche plurielle » 1997-2002) instaurant la « maîtrise comptable » des dépenses de soins, par le biais d’un ONDAM (objectif national de dépense de l’assurance maladie) voté chaque année par le Parlement.
    En parallèle, la création de « préfets sanitaires » avec les agences régionales d’hospitalisation a pour but de resserrer les dépenses et donc l’offre hospitalière. Plus récemment, la réforme Douste- Blazy de 2004 opère une nouvelle ponction sur nos portefeuilles. Elle instaure le fameux forfait de 1 euro par consultation ou acte technique comme les radios, somme entièrement à la charge du patient. Celui-ci est par ailleurs contraint de respecter un « parcours de soins » consistant à désigner un « médecin traitant » par lequel il doit passer avant d’aller chez un spécialiste. S’il ne respecte pas ce parcours, il est pénalisé par un moindre remboursement. Enfin, de nouveaux prélèvements ont été imposés avec un élargissement de l’assiette de la CSG.

    COMPTES DE LA SÉCU 2002
    en millions d’euros, le déficit et... les recettes non réalisées
    Déficit 2002.................................... 3 429M€
    Rappel. Année 2000 : excédent de 690 millions d’euros ; année 2001 : excédent de 1154 millions d’euros. Donc sur ces deux années, excédent de : 690 +1154 = 1844 millions d’euros.
    Année 2002 : déficit de 3 429 millions d’euros. Donc, sur les 3 dernières années, déficit de : 3 429-1844 = 1585 millions d’euros.
    Selon les chiffres de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, les dépenses de la Sécurité sociale sur ces trois années étant de 670 756 millions d’euros, 1585 millions d’euros représentent 0,23% de ces dépenses l Comme on aimerait que le déficit de la France ne soit que de 0,23 % ! Et si vous voulez savoir le pourquoi de ce défi-cit, regardez ci-dessous :
    Exonérations patronales non compensées.............................. 2 227M€
    Rappel : 2000 = 2 344 M€ ; 2001 = 2 200M€
    Rémunérations échappant aux cotisations (intéressement, participation)............ 2 744M€
    Plans d’épargne entreprise............... 300M€
    Dettes de l’État :
    Taxe alcool...................................... 2 700M€
    Taxe tabac....................................... 8 000M€
    Taxe automobile............................... 3 000M€
    Prévoyance entreprise...................... 400M€
    Emplois exonérés............................. 2 000M€
    Manque dû au chômage...................37 000M€
    Manque dû aux bas salaires.............. ? ???M€

    La Sécurité sociale est-elle vraiment en déficit ?
    Non, elle est fragilisée par l’insuffisance de recettes liée aux plans de licenciements massifs, aux exonérations de cotisations "concédées au patronat par les gouvernements successifs, par les dettes de l’Etat et le budget délibérément insuffisant qui lui est alloué par le gouvernement. C’est plus la baisse des recettes que la hausse des dépenses qui est en cause. Qui va oser parler du manque de ressources lié aux bas salaires qui se généralisent, aux ravages du chômage qui touchent 4,6 millions de travailleurs, à la précarité de l’emploi qui devient la règle ? C’est aussi la politique de « réduction des charges », exigée par le Medef et pratiquée par les gouvernements successifs qu’il faut accuser. Depuis 1999, ce sont des dizaines de milliards d’euros que les gouvernants ont détournés des caisses de la Sécurité sociale au profit du patronat !
    Les fondements de la Sécurité sociale sont justes et efficaces.
    Les fonds. Ils sont liés au salaire, dépendent donc de son niveau. C’est la cotisation sociale ou salaire socialisé, composé de deux parts, l’une prélevée sur la fiche de paie, l’autre baptisée abusivement charge patronale, prélevée par l’employeur sur les richesses créées. Or en 20 ans (1980/2000), la part des salaires dans la répartition des richesses créées a baissé de 10 % au profit de la rémunération du capital. Autant de recettes en moins pour la Sécu.
    La gestion. Prévue à l’origine pour être exclusivement confiée aux représentants élus des salariés, elle a été systématiquement attaquée et « réformée » par les gouvernements successifs qui en ont dépossédé les usagers (élections supprimées depuis 1983). C’est désormais au gouvernement et au parlement de décider du budget annuel de la protection sociale. Il n’est alors pas étonnant qu’ils cherchent à masquer les conséquences de leurs politiques d’austérité en faveur du patronat, en invoquant de prétendus « déficits chroniques » et en culpabilisant les usagers. Franchises médicales etc ...
    Depuis plus de 25 ans, les Françaises et les Français ne cessent d’exprimer leur volonté d’une autre politique sociale : grèves et manifestations de 95, sanction électorale et départ de Juppé en 97, sanction électorale et départ de Jospin en 2002, sanction électorale et.... poursuite de Raffarin en 2004 ! etc ... Aujourd’hui, c’est le même scénario ! Le mépris du peuple et de la démocratie s’illustre aussi bien dans la condescendance des gouvernants vis-à-vis de « la France d’en bas », que dans la manipulation des chiffres orchestrée avec de soi-disant experts comme F. Chadelat, dirigeant de l’assureur privé AXA, ou A. Coulond, représentant les cliniques et hôpitaux privés, appelés, en son temps, par Raffarin pour« expertiser » la Sécu. C’est dire que le peuple de France va devoir s’exprimer avec plus de force s’il veut être entendu : non, la mise en pièce de notre système de protection sociale, acquis social et démocratique, issu des luttes de notre peuple, n’est pas inéluctable !

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