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Exclu_Web
4 novembre 2007

Filtrez-moi tout ça !

Dans un « livre blanc sur le peer to peer » transmis au gouvernement, le Syndicat national de l’édition phonographique (Snep) demande à l’Etat, au nom des maisons de disques, de « réguler les flux illicites sur les réseaux » et de fixer des « objectifs chiffrés de baisse de la piraterie ». En d’autres termes, d’obliger les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) à mettre en place des outils techniques de filtrage. Pour ce faire, le Snep préconise la création d’une autorité administrative indépendante. Elle serait en charge de veiller à l’efficacité du filtrage, de mettre en oeuvre les mécanismes de prévention et de sanctions des internautes pratiquant le téléchargement illégal, et de gérer un « système national de dépôt d’empreintes d’oeuvres [...] utilisables par les opérateurs techniques pour les besoins de la régulation des contenus ». En échange de leur collaboration, les FAI se verraient gratifier d’un crédit d’impôt pour couvrir leurs frais. Petit détail, l’un des six experts sollicités pour ce rapport, Olivier Bomsel, professeur d’économie à l’Ecole de mines, se trouve être également l’un des membres de la mission Olivennes, qui doit rendre ses recommandations à la mi-novembre. Pour certains, ce cumul jette un léger doute sur l’ouverture et l’indépendance affichée de cette mission.

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