haut-pub
Éditorial Clivage La semaine La suite Le dernier hebdo Acheter le dernier hebdo Archives Abonnement Soutenez Politis
Accueil du site > L’hebdo > Société > Justice : Prélèvement ADN constitutionnel ?

28 juin 2012

Justice : Prélèvement ADN constitutionnel ?

Le 19 juin, la Cour de cassation a rejeté quatre questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) concernant le Fichier national des empreintes génétiques (Fnaeg). Toutes soulevées par l’avocat du militant Xavier Renou, qui comparaissait devant le tribunal de Senlis en mars dernier pour refus de (...)
Article payant
Sur le même sujet
haut-pub
L'association Pour Politis L'agenda militant Politis et vous

fl_g_signature
N°ISSN 2259-5988    Conception graphique › Clémence Knaebel    Design sonore › Cédric Boit    Développement › Gregory Fabre    Site réalisé avec Spip
fl_d_signature