Éditorial Clivage La semaine La suite Le dernier hebdo Acheter le dernier hebdo Archives Abonnement Soutenez Politis
Accueil du site > Web > Sur le vif > L’assemblée nationale vote le projet de loi sur le harcèlement (...)

Par Politis.fr - 25 juillet 2012

L’assemblée nationale vote le projet de loi sur le harcèlement sexuel

Plus de deux mois après l’abrogation par le Conseil constitutionnel de la loi définissant le harcèlement sexuel, l’insupportable vide juridique est sur le point d’être comblé. Ce mercredi 25 juillet, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité une nouvelle loi. Ce texte, un peu différent de ce qu’avait proposé le gouvernement, qualifie ainsi le délit :

« Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave, dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle. »

Cette définition devrait répondre aux inquiétudes des associations féministes qui craignaient de voir déqualifiées des agressions sexuelles en simple harcèlement.

Les deux assemblées se prononceront sur une adoption définitive le 31 juillet.

- Le projet de loi sur le harcèlement sexuel voté à l’Assemblée (France 24)

Commenter

Sur le même sujet
L'association Pour Politis L'agenda militant Politis et vous

fl_g_signature
N°ISSN 2259-5988    Conception graphique › Clémence Knaebel    Design sonore › Cédric Boit    Développement › Gregory Fabre    Site réalisé avec Spip
fl_d_signature