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Par Denis Sieffert - 28 juin 2012

L’équivoque fédéraliste

Ce n’est pas tout à fait la dépêche d’Ems, fameux traquenard ourdi par Bismarck pour entraîner la France du Second Empire dans la guerre, mais ça ressemble tout de même à une jolie « provoc ». Car on a peine à croire que l’adoption du Pacte budgétaire par le Bundestag au moment précis où se réunit à Bruxelles le Conseil européen relève d’un simple hasard de calendrier. La coïncidence est d’autant plus fâcheuse pour François Hollande que ses amis du SPD ne seront pas les derniers à le voter (voir l’article de Rachel Knaebel p. 6). Dieu merci, de nos jours, on ne fait plus donner la mitraille par orgueil. Mais le message délivré par Angela Merkel n’en est pas moins désagréable. L’épisode rend moins incertaine encore l’issue de ce faux bras de fer franco-allemand : la France va donc céder. On connaît les termes du débat. Plusieurs capitales, dont Paris, veulent « mutualiser » la dette des États en difficulté, alors que Berlin s’y refuse et insiste pour imposer aux Vingt-Sept des mécanismes de contrôle et un dispositif coercitif. Au bout du chemin, il y a le fameux pacte officiellement dénommé Traité pour la stabilité, la coordination et la gouvernance, qui imposerait aux États membres de ramener leur « déficit structurel » à 0,5 % de leur PIB.

Le plus grave dans cette affaire, ce n’est pas tant l’exigence de rigueur que le mécanisme mis en place. Nous avons déjà eu plusieurs fois ici l’occasion de dire de quoi il s’agit. Sommairement, le traité fait peu ou prou obligation aux États de « constitutionnaliser » ces contraintes budgétaires. Autrement dit, de soustraire au champ politique le choix entre relance et austérité. Les mauvais élèves seront placés sous tutelle des instances européennes. À la grecque ! Le postulat de ce système, éminemment contestable, c’est que la dette doit être comblée partout et toujours en taillant dans les dépenses publiques, et en aucun cas grâce à des recettes générées par un impôt plus juste. Hélas, l’Europe est à ce point engluée dans le libéralisme que changer de direction supposerait aujourd’hui un conflit ouvert, et la remise en cause de quelques-uns des principaux traités qui jalonnent ces vingt dernières années. À commencer par celui de Maastricht, en 1992.

Or, cet acte de rupture ressemble aussi peu à François Hollande qu’il entre dans la tradition socialiste. La suite est donc prévisible. Le président français suivra le mauvais exemple du SPD. Il fera valoir que la chancelière a accepté le déblocage de 130 milliards de fonds européen en faveur de la croissance. « Croissance », le mot magique sera prononcé aussi souvent que nécessaire. Ce n’est pas tout à fait rien, mais aucune mesure conjoncturelle ne viendra compenser l’installation d’un système pérenne qui privera les peuples de choisir leur propre destin. Aucune aide de circonstance ne remplacera par exemple une remise en cause du statut de la Banque centrale (BCE), dont la confirmation obstinée constitue la pierre angulaire du système libéral européen. L’idéologie se réduit ici à une arithmétique de maquignons : la BCE prête à des taux négligeables aux banques, lesquelles prêtent ensuite aux États à des taux exorbitants. Pas besoin d’être sorti de Polytechnique pour comprendre que l’on a ainsi enrichi les banques et les marchés, et endetté les États. Mais, fine mouche, la chancelière se pare en même temps de quelques vertus démocratiques. La voilà qui relance le débat sur le fédéralisme européen. Va pour le fédéralisme ! Encore faut-il s’entendre sur les mots. Le fédéralisme, on en trouve trace chez Montesquieu comme chez Maurras. Ce n’est pas tout à fait le même. La soudaine précipitation de la chancelière, dénoncée à juste titre par Daniel Cohn-Bendit, apparaît comme une « ruse de la raison ». Ce que Mme Merkel appelle « fédéralisme », ou encore « intégration européenne », n’est rien d’autre qu’un transfert de pouvoir des États vers la Commission de Bruxelles. On tente de faire passer la pilule en parlant d’« abandon de souveraineté ». Le discours est habile, d’autant que le souverainisme, frère jumeau du nationalisme, n’a pas bonne presse dans nos contrées. Mais parler d’abandon de démocratie serait plus juste.

Le débat entre souverainisme et fédéralisme est aujourd’hui un faux débat. Si l’on est bien convaincus qu’il faudra tôt ou tard dépasser les États-nations pour fonder une Europe fédérale, il ne faut pas lâcher la proie pour l’ombre. Gardons-nous donc d’appeler « fédéralisme » ce qui relève en vérité du management ou d’une gouvernance sur le mode entrepreneurial. Quant au fédéralisme, le vrai, celui des États-Unis d’Europe dont rêvait Victor Hugo dans son fameux discours au Congrès de la paix, en 1849, il n’est sans doute pas pour demain. Pour s’en rapprocher, il faudrait d’abord consentir à organiser un certain nombre de convergences sociales. L’Europe politique ne peut pas couronner une zone de libre-échange qui exacerbe les concurrences et les ressentiments. Elle viendra consacrer un effort de justice et de solidarité sur tout le continent. Le Conseil européen de Bruxelles nous en éloigne encore un peu plus. La page est à réécrire entièrement.

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