haut-pub
Éditorial Clivage La semaine La suite Le dernier hebdo Acheter le dernier hebdo Archives Abonnement Soutenez Politis
Accueil du site > L’hebdo > Éco/Social > L’évasion fiscale, un faux débat très politique

Par Erwan Manac’h - Suivre sur twitter - 19 juin 2012

L’évasion fiscale, un faux débat très politique

En déclarant vouloir « dérouler un tapis rouge » aux exilés fiscaux français, David Cameron s’est invité avec fracas dans un débat qui « fait beaucoup de mousse » pour peu d’effets réels, selon l’universitaire Thierry Lambert.

Le décor était bien choisi, pour une démonstration d’inimitié européenne en pleine crise des dettes souveraines. Devant un parterre d’influents chefs d’entreprise, réunis en préambule du sommet des chefs d’État du G20 de Los Cabos (Mexique) pour le « Business 20 » (B20), David Cameron s’est dit prêt à « dérouler le tapis rouge » aux exilés fiscaux français. Le Premier ministre britannique veut « accueillir plus d’entreprises françaises (…) quand la France instituera un taux de 75 % pour la tranche supérieure de l’impôt sur le revenu. (…) Cela paiera nos services publics et nos écoles », a-t-il osé. 

D’après Thierry Lambert, professeur à Aix-Marseille Université et président de l’Institut international des sciences fiscales, il est rare d’entendre de tels propos venant d’un leader politique de premier plan. Ils s’inscrivent en revanche dans un débat non dénué d’arrière-pensées, qui tend à grossir le risque d’évasion fiscale des personnes privées.

Une immense manipulation sur la fiscalité 

Doit-on craindre une vague d’évasion fiscale en cas d’adoption de l’impôt de 75 % sur la tranche supérieure de l’impôt sur le revenu ?

La fiscalité n’a jamais été à elle seule un facteur d’« évasion fiscale ». Pour que les gens aillent se faire domicilier ailleurs, il existe une conjonction de plusieurs causes : le droit social, le droit bancaire, les facilités de paiement, la sécurité, la stabilité juridique ou la qualité des services publics. 

Aucune étude n’a jamais démontré que la fiscalité était le facteur déclenchant d’un transfert de domicile ou d’actifs. À l’inverse, les pays qui veulent être attractifs n’y arrivent pas forcément : le bouclier fiscal n’a jamais fait revenir Johnny Hallyday. 

Il y a aujourd’hui une immense manipulation sur la fiscalité. En 1981, une fois la gauche arrivée au pouvoir, les chars russes devaient entrer dans Paris. Aujourd’hui, on nous dit que les gens vont partir mettre leur argent en Suisse, en Belgique ou à Londres. On se perd en conjectures. En fonction de l’intérêt politique, les uns et les autres défendent des thèses différentes, mais, d’un point de vue scientifique, la démonstration reste à faire. 

La vraie perspective intéressante, selon moi, réside dans la progressivité de l’impôt sur le revenu qu’il faut réécrire complètement. Combien de tranches veut-on ? Quel écart adopter entre les tranches pour éviter les effets de seuil ? Quel est le taux maximum d’imposition ? Doit-on garder un taux zéro ? 

L’impôt de 75 % est une mesure emblématique. Les footballeurs de l’OM seront taxés à 75 %. C’est une première démarche intéressante. Mais le débat produit surtout beaucoup de mousse. 

Tout le monde essaie d’attirer les capitaux de ses voisins

David Cameron a-t-il franchi une ligne jaune avec ses déclarations ? 

Ce qui est nouveau, c’est que ces propos soient tenus par un responsable politique de haut niveau. Habituellement, ils viennent de cabinets d’avocats, d’experts-comptables, de banques, qui essaient d’attirer des clients. Ça s’est toujours pratiqué : les gouvernements de ces pays ont mis en place une législation avantageuse que les banques et les cabinets se chargent de « vendre » à des clients potentiels. 

Comment lutter contre l’évasion fiscale ?

Il existe plusieurs mécanismes dans les législations fiscales nationales pour lutter contre les transferts de bénéfices à l’étranger ou les délocalisations. Mais il y a un double mouvement : chacun essaie de conserver les capitaux chez soi et tout le monde essaie d’attirer ceux des voisins. 

Au niveau international, depuis 2009, un mécanisme d’échange d’informations entre les États a été mis en place pour améliorer la transparence. Sauf que la Suisse a inventé un système – les accords Rubik – qui lui permet de conserver l’anonymat de ses domiciliés fiscaux en échange d’un montant, versé aux pays d’origine, que la Suisse s’occupe elle-même de prélever. Cela leur permet de contourner la transparence. Valérie Pécresse, pour la France, et la Commission européenne ont refusé ces accords, mais l’Allemagne et l’Angleterre les ont déjà signés. 

L’exemple des États-Unis est souvent convoqué dans le débat sur l’évasion fiscale. Que dit le droit américain ? 

Les citoyens des États-Unis, qu’ils résident ou non dans le pays, payent le même montant d’impôt. Cela évite la délocalisation pour les personnes physiques notamment. Mais si nous voulons mettre en place un tel mécanisme, Hollande comme Sarkozy l’avait évoqué, il faut réviser toutes les conventions fiscales avec les différents États. C’est un énorme travail. 

Nota Bene :

Thierry Lambert a dirigé « La Fin des paradis fiscaux ? » aux éditions Montchrestien, « Grands Colloques », 2011.

Commenter (5)

Commentaires de forum
  • Thierry Brun 20 juin 2012 à 13:15

    Deux liens sur le site de Politis montrent le niveau de l’évasion fiscale
    http://www.politis.fr/Trop-de-capit...
    et le peu de moyens engagés dans la lutte contre cette évasion fiscale estimée 51 milliards d’euros, selon la commission d’enquête du Sénat.
    http://www.politis.fr/Blanchiment-d...

    Répondre à ce commentaire

  • 21 juin 2012 à 00:17

    Qu’ils partent...mais qu’ils laissent leur carte d’identité

    Répondre à ce commentaire

  • arentelle 22 juin 2012 à 09:49

    j’ai vu un documentaire sur la City de Londres , la City est un paradis fiscal depuis toujours , Cameron est dans cette lignée , où les plus riches échappent à l’impôt , il est lui même millionnaire comme beaucoup de ses collègues du gouvernement anglais

    Répondre à ce commentaire

  • arentelle 22 juin 2012 à 09:52

  • Alexandre 4 novembre 2013 à 12:16

    Clairement, la domiciliation de SAS dans d’autres Pays permet de dérouler le tapis rouge ...

    Répondre à ce commentaire

Commenter (5)

Sur le même sujet
haut-pub
L'association Pour Politis L'agenda militant Politis et vous

fl_g_signature
N°ISSN 2259-5988    Conception graphique › Clémence Knaebel    Design sonore › Cédric Boit    Développement › Gregory Fabre    Site réalisé avec Spip
fl_d_signature