Suite à la troisième audience du procès de Xavier Renou pour refus de prélèvement ADN qui s’est tenue ce mercredi 21 mars, le tribunal correctionnel de Senlis (60) a reconnu le caractère sérieux et pertinent des quatre Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) déposées par le porte-parole du collectif des Désobéissants.
Celles-ci seront transmises à la cour de cassation, avant d’être envoyées au conseil constitutionnel. Enfin, une audience publique et contradictoire devra être organisée. « Il sera donc possible d’avoir sur le fichage génétique des militants, et, au-delà, de l’ensemble de la population, le débat dont nous avons été privés jusqu’ici », apprécie le collectif des Désobéissants. À suivre.
