Les bases d’une autre Europe

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3 Messages de forum

• Les bases d’une autre Europe 9 janvier 2009 01:49, par uguen bernard

  j’ai l’honneur de vous soumettre une initiative citoyenne lancée par quelques citoyens, (membres en particulier du Forum d’Etienne Chouard) qui se sont réunis dans une communauté DEMOS 27 (27 pour les 27 Etats membres de l’UE.)

  EUROPE CITOYENNE 2009

  Citoyennes et citoyens européens,

  Du 4 au 7 juin 2009 auront lieu les élections européennes, dans un contexte de crise économique grave révélatrice d’une crise sociale et morale profonde. Le traité de Maastricht, en 1992, a donné la citoyenneté européenne à toute personne ayant la nationalité d’un État membre. Cependant, le temps vous a appris que ce pouvoir politique du citoyen est quasiment nul. Le taux de participation aux élections européennes décroît régulièrement : moins de 43 %, en France, en 2004. Vous n’êtes pas dupes et vous savez que ces élections européennes servent surtout aux partis politiques, pour conforter leur position politique nationale. Accessoirement, elles sont aussi utilisées pour fournir quelques sinécures ou tribunes à des édiles en panne de circonscription électorale ou d’électeurs.

  Si, par démagogie ou par erreur ? il peut arriver que l’on vous demande votre avis, on n’en tient pas compte. Dans le plus récent et scandaleux exemple, le non majoritaire des Français et des Néerlandais lors du référendum sur le traité constitutionnel européen (le TCE) en 2005 n’a pas entraîné une vraie renégociation du traité : au contraire, les responsables de l’Union se sont ingéniés et s’ingénient encore à faire passer un texte essentiellement identique, sous l’appellation nouvelle de "traité de Lisbonne" et avec quelques modifications symboliques, mais en évitant cette fois, partout où ça paraît possible en tout cas, de le soumettre au référendum.

  Voilà où en est le pouvoir politique du citoyen européen. A tel point que certains en arrivent même à douter du suffrage universel comme principe de la démocratie européenne.

  Cependant, le dernier déni de démocratie - la volonté affichée de faire revoter les Irlandais sur le traité de Lisbonne jusqu’à ce qu’ils l’acceptent - semble avoir eu un effet de contrecoup salutaire : nombreux sont les citoyens de l’Union qui maintenant pensent à réagir.

  L’échéance des prochaines élections européennes nous fournit une bonne occasion de faire que nous tous, citoyens de l’Union européenne, exercions enfin de fait le pouvoir qui devrait nous revenir de droit.

  C’est dans cet esprit que DEMOS 27** sollicite votre participation active à l’opération Europe Citoyenne 2009.

  L’objectif de cette opération est d’apporter un soutien aux listes des européennes 2009 (listes existantes ou à créer) qui inscriront à leur programme les deux objectifs suivants :

  - 1) Faire que tout nouveau traité général européen, en particulier institutionnel, soit obligatoirement soumis au référendum dans tous les Etats membres au même moment ;

  - 2) Obtenir que soit créée, au Parlement européen ou en dehors, une commission chargée de revoir les dispositions institutionnelles des traités existants et de faire les recommandations propres à démocratiser ces institutions. La commission aurait notamment pour mission :
   d’organiser des débats publics, dans chaque Etat-membre, sur les questions de son domaine ;
   de faire les recommandations qu’elle jugerait utiles en tenant compte de ces débats ;
   de rendre compte au minimum une fois par an du déroulement de ses travaux par voie de rapport public.

  L’opération se veut un premier pas concret vers la prise en charge des affaires de l’Union européenne par ses citoyens. DMOS 27 recherchent des correspondants partout dans les pays membres de l’Union, notamment en France, en vue de créer des comités aux divers niveaux locaux.

  Nous vous donnons rendez-vous sur notre site pour oeuvrer, ensemble, à la démocratisation de l’ Union européenne. Vous y trouverez , pétition et Forum.

  RENSEIGNEMENTS ; http://european01.over-blog.com/

  merci de votre attention

  Voir en ligne : Europe Citoyenne 2009

• Les bases d’une autre Europe 11 janvier 2009 11:56, par Robert Joumard

  Les citoyens qui ne se retouvent pas dans la construction européenne atuelle, et qui pour l’essentiel ont soutenu le non en 2005, ont besoin d’un texte de ce genre. L’argumentation introductive en faveur de candidatures communes aux prochaines élections européennes est excellente.

  La suite est ce que nous ne voulons pas et ce que nous proposons pour l’Union européenne : 2 pages sur la question démocratique, 5 pages sur la solidarité entre Européens (droits sociaux, économie et services publics), 1.5 pages sur l’écologie (dont l’agriculture), et 1.5 page sur les relations Nord-Sud. Il y a manifestement un déséquilibre, une grande faiblesse sur l’écologie.

  Au delà de la place accordée aux différents aspects qui est révélatrice des priorités, quelques remarques sur le fond :

   la partie sur la démocratie oublie ou traite mal plusieurs points. Ainsi l’égalité des citoyens implique de respecter le principe un citoyen une voix : le nombre de députés européens par Etat membre doit être strictement proportionnel à sa population (avec cependant un minimum d’un député), alors que le poids des citoyens varie aujourd’hui selon leur pays d’attache de un à treize.

  Les pouvoirs du Parlement européen doivent non seulement être renforcés, mais pour respecter la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire et pour donner un sens réellement démocratique à la représentation populaire, les pouvoirs du Parlement doivent être étendus à tous les domaines de compétence de l’Union. D’autre part, la Commission ne peut disposer de pouvoir sans être responsable politiquement.

  Le droit individuel et collectif à une information indépendante et à informer doit être respecté et garanti, par exemple par un budget européen contrôlé par le Parlement et par une réglementation adéquate de la propriété des moyens d’information qui ne permet pas d’empire médiatique privé.

  Le droit d’initiative populaire doit être exprimé en pourcentage du nombre d’électeurs et non en valeur absolue, et concerner : 1) l’initiative législative pour 0,5% des électeurs européens (0,5% des électeurs imposent au parlement la discussion d’un projet de loi) ; 2) l’initiative d’un référendum d’abrogation d’une décision déjà approuvée autrement que par référendum (traité, directive, règlement) pour 1% des électeurs (le peuple peut ainsi obtenir la tenue d’un référendum) ; 3) l’initiative législative référendaire pour 2% des électeurs (le peuple peut ainsi obtenir la tenue d’un référendum sur un projet de directive ou de traité européen). Les signatures devraient dans tous les cas provenir d’Etats membres représentant au minimum la moitié de la population européenne.

  Il faut clairement limiter la pratique des lobbies qui devront s’enregistrer, révéler leur financement et les intérêts qu’ils défendent, et déclarer tout contact pris avec un membre des institutions européennes.

   Le texte est très faible sur l’alterdéveloppement et l’écologie qui est presque réduite à une conception environnementaliste. Sur la politique agricole, 1) il faut interdire la culture de plein champ d’OGM ; 2) Les pratiques agricoles polluantes (pesticides, engrais chimiques) doivent être découragées, et il faut au contraire réserver les subventions à l’agriculture non polluante ; 3) il est essentiel de préserver la sécurité chimique et biologique et de mettre fin à la perte de biodiversité ; 4 ) la propriété intellectuelle obéit à l’interdiction du brevetage du vivant ; 5 ) il faut favoriser les circuits de distribution courts pour l’agriculture (comme pour l’industrie).

  Sur l’environnement, 1) les ressources naturelles sont des biens communs de l’humanité et doivent rester hors du champ marchand des traités commerciaux ; elle doivent être gérées par des politiques publiques. L’eau est un bien commun inaliénable dont l’accès à tous est un droit fondamental, et la gestion publique et citoyenne. 2) Les politiques énergétiques et de transport doivent être traitées séparément. 3 ) Il est inutile de limiter par la loi la longueur minimale du transport aérien, la taxation de toutes les ressources énergétiques fossiles à un même niveau (et donc en particulier et contrairement à la situation actuelle la taxation des carburants aériens et maritimes) est sans doute suffisante. 4) La part des taxes environnementales dans le volume global de taxation locale, nationale et européenne doit passer à 30% d’ici 2030 et à 50% d’ici 2050.

  La question du nucléaire doit clairement faire l’objet d’un paragraphe séparé, comme tous les points de désaccord persistants (comme cela est très bien fait dans la partie sur les processus pour changer la construction européenne). S’il est nécessaire de rappeler la formule des collectifs antilibéraux de 2006, il faut présenter en quelques mots les différentes positions. De plus tout le monde s’accorde sur quelques principes généraux, qui doivent s’appliquer entre autres au nucléaire : la taxation des ressources fossiles et donc non renouvelables comme le charbon, le pétrole, l’uranium ; la prise en compte des impacts sur l’environnement à court et à long terme des activités humaines, en intégrant les déchets produits et les risques technologiques majeurs.

   La partie sur les rapports Nord-Sud n’est sans doute pas à mettre dans la partie sur le nouveau modèle de développement. En effet, nous n’avons pas, en tant que pouvoir européen, à indiquer aux non Européens quel doit être leur modèle de développement. En revanche nous devons définir pour nous un nouveau modèle de développement. Nos relations avec les non Européens participe plutôt du concept de solidarité, qui inclut bien sûr la paix. Cette partie sur les rapports internationaux devrait donc soit être intégrée à une partie "solidarité" intégrant aussi les aspects sociaux et services publics, soit être indépendante. Il faudrait en outre ajouter les points suivants :

  1) Le principe de souveraineté alimentaire doit être garanti face à la liberté de commerce et l’Union européenne doit soutenir ce principe dans les négociations internationales.

  2) L’UE doit garantir le droit d’asile dont il conviendra de réformer les critères, en y ajoutant notamment la notion de réfugié climatique, et définir une politique d’immigration conforme aux conventions internationales et au respect des droits humains fondamentaux (en premier lieu par l’abolition du "Pacte européen sur l’immigration et l’asile").

  3) L"UE doit assurer une intégration sociale et culturelle des immigrés, dans le respect de leur culture d’origine, en développant une politique d’éducation et de formation. Les racines de l’Europe ont toujours eu un caractère métissé, auquel a largement contribué la présence des migrants : la violence exercée sur ceux-ci à nos frontières est inacceptable.

  4) L’UE s’inscrit dans le respect absolu du droit international, y compris de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du traité de non-prolifération nucléaire. Elle joue un rôle actif dans la promotion d’un désarmement mondial.

  En conclusion, le texte de Roger Martelli est une excellente initiative, qui reste à améliorer pour représenter toute la richesse de ceux qui sont pour une autre Europe, démocratique, solidaire et écologique.

• Les bases d’une autre Europe 14 janvier 2009 16:02, par nezzie

  Enfin je lis un texte auquel j’adhère. je vais faire sa divulgation autour de moi.