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Par Ingrid Merckx - 15 janvier 2014

Les intermittents du spectacle veulent une réforme égalitaire

À l’avant-veille de l’ouverture des négociations avec l’Unedic, le comité de suivi des intermittents du spectacle remonte au front. Il défend un régime mutualisé contre le régime assuranciel mis en place en 2003.

Le Comité de suivi des intermittents du spectacle est réactivé. C’était la bonne nouvelle manifeste lors de la réunion organisée cet après-midi à l’Assemblée nationale, par des partenaires qui sont quasi les mêmes qu’en 2003.

« Avec quelques rides en plus », a commenté quelqu’un. « J’ai l’impression d’assister à la reconstitution d’une ligue dissoute », a plaisanté le député EELV Noël Mamère en introduction. À sa droite, les députés Jack Ralite (PC) et Patrick Bloche (PS), mais aussi deux nouveaux venus dans le comité de suivi : le député (PS) Laurent Grandguillaume et le sénateur (PC) Pierre Laurent. À sa gauche : Denis Gravouil de la CGT spectacle, Samuel Churin de la Coordination des intermittents et précaires, Mathieu Grégoire, maître de conférence à l’Université de Picardie, puis les représentants d’un certain nombre d’associations et organisations professionnelles dont l’Association des cinéastes Documentaristes (ADOOC), la Société des Réalisateurs de Films, le Collectif des Matermittentes et le Syndeac*.

En fait, le Comité de suivi a été relancé l’été dernier au Théâtre de la Colline, mais la conférence de presse de ce 15 janvier, à l’avant-veille de l’ouverture de nouvelles négociations avec l’Unedic sur l’assurance chômage, a pris des airs de revue des forces en présence. A l’Unedic, les partenaires sociaux sont majoritairement peu favorables au maintien d’un régime d’assurance chômage particulier pour les artistes et les techniciens du spectacle. « Ca n’est même pas une question de coût, c’est idéologique », a rappelé Denis Gravouil.

Une exception française mais pas de privilégiés

« Précision sémantique : on parle souvent du statut des intermittents, mais ça n’est pas un statut, c’est un régime d’assurance chômage. », a-t-il ajouté. Un régime qui, encadré par les annexes 8 et 10, assure aux techniciens et aux artistes du spectacle des indemnités chômage pendant les périodes où ils ne sont pas « sous contrat ».

« Cette exception française ne doit pas être remise en cause, a insisté Noël Mamère. Nous attendons de la gauche qu’elle soit conforme aux engagements pris pour garantir un statut pérenne aux intermittents. »

Depuis 2003, le contexte a changé : 2013 a été marquée par les accords de libres échanges autour du Traité transatlantique dont la culture (en réalité « les services audiovisuels et culturels ») a été provisoirement exclue lors du Conseil européen des ministres du commerce extérieur. « Mais il faut se méfier de l’eau qui dort », a prévenu Noël Mamère, invitant à appliquer en la matière le « principe de précaution » qui prévaut en écologie.

Surtout, la précarité et le chômage se sont accrus dans un pays où les services publics ne jouent plus leur rôle. Aussi la situation des intermittents (4,9 % des chômeurs), alors marginale, pourrait sembler familière à un plus grand nombre aujourd’hui. « Un chômeur sur deux n’est pas indemnisé. Un intermittent sur deux non plus. Nous ne sommes pas des privilégiés ! », a défendu Samuel Churin.

Retour à un régime mutualiste ?

Les moyens alloués à la culture subissent des diminutions successives, et une loi sur la création est annoncée pour 2014. Enfin, ce que les intermittents ont tenté de faire valoir il y a dix ans saute aux yeux maintenant : le protocole de 2003 a marqué la fin des grèves (après les annulations de nombreux festivals dont celui d’Avignon), mais le début d’une crise politique car il était vérolé.

En effet, il a acté le passage d’un système mutualiste à un système assuranciel, favorable aux intermittents les plus riches et défavorables aux plus fragiles. C’est-à-dire favorisant les intermittents qui sont le plus régulièrement sous contrat et très bien rémunérés au détriment de ceux dont une bonne partie du travail n’est même pas prise en compte dans le calcul de leurs heures : professionnels du documentaire, petites compagnies de théâtre, danseurs, musiciens...

Ce qui fait que la mobilisation de 2003 s’est poursuivie au moins jusqu’en 2007. Sous la présidence de Nicolas Sarkozy, le « statut » des intermittents n’a pas été modifié, mais nombreux ont perdu leurs droits. En outre, 2003 a marqué un divorce durable entre les organisations de défense des intermittents (associations et syndicats) et les signataires : Medef, CFDT, CFE-CGC et CFTC.

C’est pourquoi, le Comité de suivi, favorable à une réforme « juste et égalitaire », défend :

- L’existence d’une annexe unique, rassemblant artistes et techniciens  : « La réalité de nos métiers fait qu’on est tantôt l’un, tantôt l’autre : tantôt réalisateur tantôt monteur, tantôt comédien tantôt metteur en scène... », a signalé Samuel Churin.
- Le retour à une date anniversaire (date fixe pour le calcul des heures) et 507 heures recensées en 12 mois avec indemnisation sur 12 mois plutôt que 507 heures sur 10 mois et dix mois et demi pour les annexes 8 et 10.
- Un plafonnement du cumul salaires et indemnités : pour plafonner les intermittents les plus riches et ne pas faire « financer des Assedic de luxe par les précaires ».
- La prise en compte des heures d’enseignement et d’heures faites au régime général : nombre d’intermittents ont arrêté de donner des cours car ce travail n’était pas pris en compte dans leurs heures d’intermittence.

Le 17 juin 2013 au théâtre de la Colline, ils rappelaient :

« Les salariés intermittents subissent depuis des années les effets dévastateurs de la réforme de 2003 : restriction des droits, obscurité des règles de l’assurance chômage, discriminations, chasse aux sorcières menée contre les intermittents et les chômeurs en général toujours considérés a priori comme des fraudeurs. Nous demandons l’arrêt immédiat des pratiques abusives de Pôle Emploi, notamment le renversement de la preuve : au moindre problème, Pôle Emploi coupe ses indemnités à l’allocataire qui doit prouver sa bonne foi. »

Sans compter les exclusions subies lors de congés maternité et maladie.

L’avantage du projet défendu par le Comité de suivi c’est qu’il coûterait moins cher que le protocole actuel sans augmenter le nombre d’intermittents (environ 110 000) de plus de 4 %. Ce sont les calculs dont a rendu compte Mathieu Grégoire, maître de conférence à l’Université de Picardie à la suite d’une enquête d’ampleur sur les intermittents du spectacle commandée par le Syndeac sur la base d’un travail initié en 2004. Cette enquête devrait être publiée publiées prochainement. Les négociations pourraient durer jusqu’en mars. Personne ne sait si la situation des intermittents pourrait, pour une fois, ne pas être abordée à la fin.

À suivre dans Politis du 23 janvier.

A lire : le dossier de Politis du 16 janvier : Ils privatisent même le chômage !

*ADDOC (Association des cinéastes Documentaristes), Coordination des Intermittents et Précaires, Fédération des Arts de la rue, Fédération CGT Spectacle, Société des Réalisateurs de Films, Collectif des Matermittentes, Les Scriptes Associés (LSA) et les Monteurs Associés (LMA), SUD Culture Solidaires, SUD Spectacle, Syndicat du cirque de création, Syndicat des Musiques Actuelles, SYNAVI, SYNDEAC, TIPPI (Truquistes Infographistes de la Post-Production Image associés), UFISC, Union des créateurs lumière.

Nota Bene :

Photos : Manifestation des intermittents à Avignon en juillet 2008 (Crédit : Patrice Leclerc / Photothèque du mouvement social )

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