D’un côté, une centrale syndicale, la CFDT, régulièrement contestée pour sa propension à signer un peu vite divers accords sociaux jugés par certains défavorables aux travailleurs, chômeurs et retraités. De l’autre, des militants associatifs et politiques excédés, bien décidés à manifester leur colère devant le siège et à l’intérieur de la Confédération, dans le XIXe arrondissement de Paris. Au final, deux versions diamétralement opposées de l’événement. Celle de la CFDT a conduit au dépôt d’une plainte contre deux militants, Michel Roger (Compagnie Jolie Môme) et Ludovic Prieur (animateur du site HNS-Info). Une procédure qui pourrait, en cas de jugement défavorable, transformer l’occupation de locaux en délit. De quoi faire frémir les militants de toutes causes et de tous bords y compris de la CFDT , coutumiers de ce genre d’action.
François Chérèque, secrétaire général de la CFDT. HERTZOG/AFP
Le 19 avril 2005, des chômeurs, intermittents du spectacle et retraités, proches ou membres d’associations comme la Coordination des intermittents et précaires d’Île-de-France (CIP-IDF) et Agir ensemble contre le chômage décident d’envahir le siège de la CFDT. Cela afin de « demander pour quelles raisons et au nom de quoi les accords les concernant avaient été signés ». L’occupation durera moins de trois heures, avant l’évacuation, menée dans le calme, par la police appelée en renfort. Occupation pacifique et militante ou violation de domicile avec violences : les versions divergent. Et pas sur quelques détails.
Patrick Guyot, secrétaire confédéral de la CFDT, « confirme tout à fait » le contenu du document interne de la Confédération que s’est procuré le site HNS-Info dans lequel il est fait état d’« action violente contre la CFDT ». Plus loin, on peut lire que la pétition [1] lancée par la CIP-IDF « et ceux qui gravitent autour de cette nébuleuse » présente une version des faits « erronée et pour le moins tendancieuse ». Selon la CFDT, « des adhérents et des salariés de la CFDT ont été blessés, insultés et molestés lors de l’envahissement de nos locaux le 19 avril 2005 ».
« Il n’y a pas eu de violence ! », rétorque Loïc, de la Compagnie Jolie Môme, membre de la CIP-IDF. « Je n’ai vu aucune violence, entendu aucune insulte. Il n’y a pas eu un meuble déplacé », affirme de son côté Michel Roger. Même son de cloche chez Ludovic Prieur, dont le père a milité quinze ans dans les rangs de la centrale syndicale : « Lors de nos occupations de l’Unedic et du Medef, personne n’a porté plainte. La CFDT, oui ! », s’étonne-t-il.
La justice semble aller dans le même sens que les militants : un non-lieu a été prononcé pour l’accusation de vol et violences en réunion. Le larcin présumé concernait une affiche du dernier livre de François Chérèque... Reste la plainte « principale » pour s’être « introduit, maintenu, dans les locaux de la CFDT, 4, bd de la Villette, Paris XIXe, à l’aide de menaces, voies de faits, contrainte ».
Au-delà du risque encouru par les deux accusés, soit un an de prison et 15 000 euros d’amende, le futur procès, dont la date n’est pas encore connue, fait planer l’ombre d’une jurisprudence mortifère pour l’action politique, syndicale et citoyenne. Une éventuelle décision défavorable pourrait en effet transformer l’occupation militante de locaux publics ou privés en délit. De la réquisition temporaire d’usine par des ouvriers au sit-in de sans-papiers devant une préfecture, en passant par les squats de logements vides par des associations d’aide aux précaires, c’est tout un mode d’action, généralement pacifique et médiatiquement efficace, qui est menacé.
« Le régime politique actuel a déjà la volonté de décrédibiliser les occupations, soupire Valérie, une membre de la CIP-IDF, il y a d’ailleurs un projet de loi dans les cartons sur le sujet. » Pour la Coordination, « il s’agit de criminaliser une pratique politique ». En cas de victoire de la Confédération au procès, « cela donnerait en effet lieu à une jurisprudence ouvrant la voie à la condamnation de tout auteur d’occupation de locaux publics ou privés ». Un argument balayé par Patrick Guyot : « Nous nous faisons fort de montrer au juge qu’attaquer une centrale syndicale n’est pas la même chose qu’occuper des locaux qui représentent des lieux de pouvoir, par exemple. » Miser sur la magnanimité du juge est un pari risqué. Attaquer deux militants en justice est-il, in fine, la meilleure réponse à l’action du 19 avril 2005 ? « Nous assumons pleinement notre décision et ses conséquences pour les personnes concernées », répond le secrétaire confédéral. Pour qui l’épée de Damoclès de la jurisprudence « anti-occupation » n’est qu’un mirage : « Il peut arriver que, dans le cadre d’un conflit, des salariés soient amenés à occuper leur entreprise. Là, les procédures légales existent déjà et sont tout à fait huilées. » Aucun risque, donc, d’amalgame pour la CFDT : « Pour nous, il n’y a pas de risque de jurisprudence. Le juge ne comparera jamais des actions commandos avec des actions menées par des salariés membres d’une organisation syndicale représentative. Les faits ne sont pas comparables, sur le fond et sur la forme. La démocratie, c’est un cadre précis avec des règles claires. »
« Je crois que, dans cette affaire, les gens de la CFDT se sentent piteux par rapport à leurs propres salariés. C’est un problème de honte, ça la fout mal de s’attaquer à des précaires alors qu’ils sont censés les soutenir », analyse Michel Roger pour expliquer la procédure et l’insistance de la centrale à accuser les militants de violences. La plainte a au moins une vertu : offrir une tribune publique sur les raisons de la colère, que les actions de 2005 n’avaient pas toujours su mettre en avant. Et permettre de relancer les débats : « On avait des explications à demander au sujet des accords signés par la CFDT sur la réforme des retraites et l’assurance chômage, notamment. » Des questions toujours d’actualité pour un certain nombre de militants. En attendant le procès et ses conséquences, la CIP-IDF organise une journée de soutien le 16 février [2]. Son intitulé ? « Lip 1973 : la CFDT porte la lutte. CFDT 2008 : elle porte plainte contre ceux qui luttent. »
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