La Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) se félicite de la condamnation en appel de deux utilisateurs pour mise à disposition illégale de fichiers musicaux de réseaux peer to peer. Relaxés en première instance, ces deux internautes se sont vus infliger par la Cour d’appel des amendes avec sursis de 5000 et 1000 euros et des dommages et intérêt de 1000 et 1600 euros. Sans compter les frais de procédures. La SCPP semble vouloir s’appuyer sur ces deux arrêts pour affirmer que la collecte d’adresses IP aux fins de constater des infractions est régulière. Mais, souligne un juriste interrogé par 01Net, la loi Informatique et libertés stipule néanmoins que tout traitement de données personnelles de ce type nécessite une autorisation de la Cnil. Que le Conseil d’État ait annulé récemment la décision de la Cnil (refusant son autorisation à quatre dispositifs de traitements de telles infractions) ne signifie pas que l’industrie puisse faire ce qu’elle veut. Selon le juriste, ces jugements pourraient être invalidés en cassation.
Rubriques
Le meilleur du web
-
Le 24 mai Zemmour oppose les « femmes et les jeunes des banlieues » aux « hommes blancs » dans une saillie contre Taubira
-
Le 22 mai Lettre aux étudiants qui font « renaître la gauche québécoise »
-
Le 16 mai La liste complète du nouveau gouvernement
-
Le 3 mai L’ancien premier ministre de Kadhafi accable Nicolas Sarkozy
En bref
-
Monde › Le « printemps québécois » en direct sur le net
-
Médias › Médias en bref
-
Les échos › « We love Flanby »
-
Résistances › Les Indignés
-
Les échos › EDF : un projet explosif
-
Médias › En bref
- Toutes les brèves de Politis.fr
Derniers articles de blog
-
Le 24 mai
Christophe Kantcheff ›
« Holy Motors » de Leos Carax
-
Le 23 mai
Bernard Langlois ›
Le changement …
-
Le 23 mai
Bernard Langlois ›
Printemps arabe(s) …
-
Le 23 mai
Sébastien Fontenelle ›
Pour Le Changement, Finalement : Faudra Encore Attendre Un Peu
-
Le 23 mai
Christophe Kantcheff ›
« La part de l’ange » de Ken Loach ; « Rengaine » de Rachid Djaïdani
-
Le 22 mai
Christophe Kantcheff ›
« Like someone in love » d’Abbas Kiarostami ; « Vous n’avez encore rien vu » (...)
- Tous les blogs de Politis.fr
Culture
-
À la Une Culture › « De rouille et d’os » de Jacques Audiard : transport amoureux
Une formule convenue dit : « une œuvre dont on ne sort pas indemne ». Mais le moment de rencontre avec un film vaut mieux qu’un cliché. On attend de (...) -
À la Une Culture › Expo : Les insurgés de Madagascar
L’histoire pourrait se raconter à la première personne : « Un homme un jour entra dans ma maison, (...) -
À la Une Culture › « Walk away Renée » : Caouette, une virée à la mère
Jonathan Caouette filme sa famille et lui-même depuis l’âge de 9 ans. Non pour se distraire, ou (...)
Agenda militant
Politis dans les médias
-
Les blogs de la rédaction
- › Thierry Brun
- › Denis Sieffert
- › Michel Soudais
- › Claude-Marie Vadrot
-
Les invités
- › Bernard Langlois
- › RESF
- › Sébastien Fontenelle
- › The Vive Le Feu ! Literary Supplement
-
Les événements
- › Cannes 2012
- › 100 jours, 100 films
- › Cannes 2011
- › FSM Dakar 2011
- › Cancún 2010
- › Cannes 2010
- › ONU - TNP 2010
- › Copenhague 2009
- › Cannes 2009
Les liens amis
-
› Les mots ont un sens
-
› Revue 2 presse
-
› VousNousIls, l’e-mag de l’éducation
-
› Pierrick Tillet, le Yéti
-
› Nicolas Lambert, blog cartographique
-
› Fakir
-
› La revue XXI
-
› BondyBlog
-
› Indymédia
-
› Alain Joannes, Journalistiques
-
› Courrier international
-
› Alternative internationale
-
› C dans l’air
-
› Quartiers sans cible
-
› Économistes attérrés
-
› Paul Jorion, économiste
-
› La Gazette des communes
-
› Jean-Marie Collin, défense et géopolitique
-
› Erwan Gaucher, l’actu des médias
-
› Radio Nova
-
› Alternatives économiques
-
› Gérard Filoche
-
› Vie de meuf
-
› Jean-Pierre Rosenczveig, juge des enfants
-
› Maître Eolas, journal d’un avocat
-
› Droite(s) Extrême(s), Abel Mestre et Caroline Monnot
-
› Bugbrother, le blog de Jean-Marc Manach
-
› Owni
-
› Laurent Mucchielli, sociologue de la délinquance
-
› La Gazette Santé Social
-
› Basta !
-
› Arrêt sur Images
-
› La Télé Libre
-
› Télé Liberté
-
› Témoignage Chrétien
-
› Siné Hebdo
-
› Marianne
- Tous les liens amis
-
24 mai par 22 mai par 17 mai par 16 mai par 10 mai par 9 mai par
-
24 mai 24 mai 24 mai 24 mai 24 mai 24 mai
-
17 mai par 3 mai par 26 avril par 19 avril par 12 avril par 5 avril par
-
24 mai par 24 mai par 24 mai par 17 mai par 17 mai par 17 mai par
-
24 mai par 24 mai par 24 mai par 17 mai par 14 mai par 10 mai par
-
24 mai par 24 mai par 24 mai par 24 mai par 18 mai par 17 mai par
-
24 mai par 24 mai par 19 mai par 17 mai par 12 mai par 10 mai
-
24 mai par 17 mai par 10 mai par 3 mai par 26 avril par 19 avril par
-
24 mai par 24 mai par 17 mai par 17 mai par 17 mai par 17 mai par
-
22 mai par 17 mai par 10 mai par 27 mars par 22 mars par 21 mars par
-
24 mai par 24 mai par 17 mai par 17 mai par 17 mai par 17 mai par
-
24 mai par 24 mai par 17 mai par 10 mai par 10 mai par 10 mai par
-
24 mai par 24 mai 17 mai par 17 mai 10 mai par 10 mai
-
22 juillet par 28 janvier par 21 janvier par 14 janvier par 7 janvier par 24 décembre par
-
24 mai par 17 mai par 10 mai par 3 mai par , , 26 avril par 19 avril par
-
24 mai par 17 mai par 10 mai par 3 mai par 26 avril par 19 avril par
Conception éditoriale › Xavier Frison
Conception graphique › Clémence Knaebel
Design sonore › Cédric Boit
Développement › Résaction
Site réalisé avec Spip
