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Par Patrick Piro - 28 mai 2009

Urgence écologique contre Europe libérale

L’essentiel du droit environnemental des pays de l’Union s’élabore à l’échelon européen. Mais il ne fait l’objet d’aucune concertation à haut niveau. Face à l’urgence écologique, l’Europe peine à se libérer de ses dogmes libéraux.

On l’ignore généralement, mais plus de 80 % du droit de l’environnement des pays membres s’élabore à l’échelon européen ! Il existe donc de fait une « norme » dans l’Union pour la qualité de l’air et des eaux, le recyclage des déchets, les émissions de gaz à effet de serre, etc. C’est compréhensible : les grands dossiers environnementaux sont « naturellement » transfrontaliers, et cette élaboration communautaire a projeté l’Europe en première ligne sur la plupart des sujets environnementaux lors de la mandature qui s’achève (2004-2009), alors que la crise écologique a pris l’ampleur que l’on sait.

Mais on ne saurait qualifier de « politique » une harmonisation qui ne fait pas l’objet d’une concertation à haut niveau (comme la politique agricole commune) : il s’agit de dossiers traités un à un, et souvent en compétition, voire en opposition avec de puissantes forteresses de l’Union – agriculture, commerce et concurrence, industrie, etc. Deux innovations importantes sont bien représentatives de ces frictions : le règlement Reach, qui instaure un contrôle sur les matières chimiques mises en circulation, mais sous une forme très édulcorée ; et le paquet Énergie-Climat pour lutter contre le dérèglement climatique, dont l’ambition pionnière a été fortement rabattue. Dans les deux cas, le décalage entre l’urgence écologique grandissante et la modestie récurrente des engagements communautaires est emblématique d’une sourde bataille qui prend de l’ampleur : entre le besoin de réglementation qu’impose la protection des ressources naturelles, et les dogmes fondateurs des institutions européennes, profondément libéraux.

La nouvelle législature européenne (2009-2014) pourra difficilement s’accommoder du statu quo, alors que la crise climatique, notamment, viendra exacerber ces contradictions. Pour autant, ce débat de fond n’est toujours pas posé au sein des grandes formations politiques qui garderont la mainmise au Parlement, puis à la Commission, après le vote du 7 juin.

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Commentaires de forum
  • fred 30 mai 2009 à 23:10

    Pour une relance démocratique de l’Europe, par José Bové et Daniel Cohn-Bendit

    A quelques jours d’une échéance capitale pour l’avenir de tous les Européens, les listes Europe-Ecologie ont d’ores et déjà prouvé deux choses qui pouvaient paraître impensables. Nous avons réussi à montrer qu’il est possible de réunir dans la même dynamique et un projet partagé les trois grandes familles historiques de l’écologie politique : associatifs, acteurs des mouvements sociaux et militants politiques. Ce rassemblement est d’autant plus significatif qu’il a permis de dépasser, sans la nier, l’opposition entre deux camps politiques que beaucoup veulent croire irréconciliables.

    Certes, les traumatismes de la campagne référendaire de 2005 demeurent. Valmy pour les uns, Waterloo pour les autres, l’affrontement a laissé de profondes traces dans l’opinion française. Car, très loin de la substance du texte, ce sont deux imaginaires antagonistes, deux perceptions des finalités et du sens de la construction européenne qui se sont cristallisés le 29 mai 2005. Depuis, une partie de la classe politique hexagonale en a fait un élément de son identité et s’obstine à vouloir rejouer le match, comme de vieux supporteurs nostalgiques d’une gloire passée, tandis que l’autre partie s’empresse d’en dissimuler les séquelles derrière la grande comédie de l’unité, en dépit des blessures internes.

    Pour ce qui nous concerne, nous avons fait le choix de la réflexion, de la clarification des divergences par le dialogue, la rencontre et l’entente, pour porter une vision commune. Quand on a le regard fixé dans son rétroviseur, on ne fait pas attention à ce qui est devant soi. Or il faut faire face à d’immenses défis, dont la complexité nous impose d’y répondre ensemble. Le danger de volatilisation de nos économies, l’augmentation de la souffrance humaine et les limites des réponses politiques classiques viennent ajouter de l’urgence sociale à l’urgence écologique désormais évidente pour tous : ces deux exigences s’imposent en même temps à l’action politique ; si l’on néglige l’une pour l’autre, on paiera la crise une nouvelle fois et bien plus cher. C’est dans ces moments que se décide l’avenir, et nous refusons de nous laisser enfermer dans des combats d’arrière-garde.

    C’est dire à quel point la question des traités, de Lisbonne ou d’ailleurs, peut paraître secondaire. Suspendu au bon vouloir d’un président tchèque eurosceptique et ultralibéral, ou au seul choix d’un électorat irlandais assommé par la récession, le traité de Lisbonne entrera en vigueur en 2010 - ou pas. C’est un texte utile sur beaucoup de points. Il promet ainsi la fin des présidences tournantes du Conseil, donc des "sarkoshow" nationaux. Surtout, il renforce considérablement le rôle de législateur du Parlement européen.

    Malheureusement, dans la méthode (sordides marchandages intergouvernementaux) comme dans la substance, c’est un texte qui ne résout pas l’essentiel et laisse intact le profond déficit de légitimité politique qui mine la construction européenne depuis une quinzaine d’années. Or seule une réelle légitimation politique du projet européen par les citoyens pourra résoudre la crise persistante de confiance envers les institutions européennes.

    C’est pourquoi nous proposons de relancer un véritable processus constituant, pour doter l’Europe d’une Constitution digne de ce nom - c’est-à-dire d’un texte court et intelligible par tous, commun à tous les Européens, rappelant les valeurs et les projets qui les unissent, décrivant les institutions et les droits qui les régissent et donnant une substance à la citoyenneté européenne qui reste encore une fiction.

    Qu’il soit rédigé par une Assemblée constituante spécifique, par le prochain Parlement européen ou au sein d’une nouvelle Convention, ce texte tirera surtout sa légitimité de sa ratification par un référendum paneuropéen à la double majorité des Etats et des citoyens. Les peuples qui auraient choisi de le refuser pourraient alors poser en toute clarté la question de leur participation ou non à l’UE.

    Malgré ses évidentes imperfections, l’Europe est aujourd’hui le seul embryon fonctionnel d’une démocratie supranationale. Mais, dans nos démocraties contemporaines, la légitimité politique se forge dans la participation des citoyens à l’espace public. Cette exigence de participation des citoyens européens est forte et ne doit pas être étouffée. Il faut y répondre en développant des pratiques démocratiques à l’échelle du continent.

    Europe-Ecologie en propose deux. Primo, des "consultations citoyennes d’intérêt général", chaque fois que l’avenir de l’Union européenne est en jeu, en posant à tous les citoyens européens, le même jour, une ou plusieurs questions simples et concrètes liées aux réformes envisagées. Secundo, un changement progressif du mode d’élection du Parlement européen pour arriver à des listes transnationales dont les têtes correspondraient aux candidats des partis européens à la présidence de la Commission. Voilà qui contribuerait efficacement à faire naître un espace public continental, tout en "dramatisant" l’enjeu du scrutin européen.

    La construction de l’Europe ne peut plus se limiter à faciliter la prise de décisions entre vingt-sept Etats membres, dans un grand supermarché continental. Après cinquante ans d’une intégration limitée à l’économie, l’Europe arrive à maturité : elle doit entrer dans une véritable phase politique et construire une démocratie à l’échelle du continent. C’est une occasion historique pour penser, enfin, la politique hors du cadre étroit et myope de l’intérêt national et des seuls intérêts commerciaux et financiers. Une démocratie enracinée dans la diversité sociale et nationale des citoyens et des peuples européens et donnant une nouvelle dimension à l’action politique.

    Contrairement à ce qu’affirment les nostalgiques de 2005 et les souverainistes forcenés, ce ne sont pas les traités qui font les politiques européennes. C’est la politique qui fait les traités. Face aux crises qui se conjuguent, les réponses doivent nécessairement dépasser le cadre français. Nous nous sommes réunis justement parce que la politique se nourrit de vision commune, d’imagination partagée et d’ambition collective. C’est cette ambition que nous voulons porter ensemble dans l’enceinte du Parlement européen - et au-delà.


    José Bové est candidat d’Europe-Ecologie aux élections européennes.
    Daniel Cohn-Bendit est député européen Vert.

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  • CRITIQUE DE L’ECOLOGIE POLITIQUE DU FRONT DE GAUCHE

    À l’heure où UMP, PS et Modem s’acharnent à faire de l’élection européenne un troisième tour de 2007 ou un tour de chauffe de 2012, c’est un vrai plaisir de lire, sous la plume de 36 économistes, un plaidoyer pour le programme du Front de Gauche (Libération, 19 mai). Enfin un peu de contenu !


    Enfin un peu de contenu !
    Dans ce qui nous est présenté, une bonne partie satisfera en fait un arc assez large d’économistes et de militants faisant référence aussi bien au Front de Gauche qu’au PS ou à Europe Écologie. Ainsi : la régulation financière, une nouvelle politique pour la BCE, le développement des services publics, un emploi décent pour tous, la convergence par le haut etc. Encore faut-il remarquer que certaines propositions des 36, tel un « écart maximal de revenus », figurent dans le programme d’Europe Écologie (« revenu minimum ET revenu maximum européens ») plutôt que dans celui du Front de Gauche !

    Toutefois, leur « Rebond » pose deux problèmes rédhibitoires. Le statut de l’Europe, d’abord. Les auteurs (qui sont de bons économistes !) reconnaissent que « les États nations ont des marges de manœuvre. Par sa puissance, l’Europe est néanmoins un cadre idéal pour une autre politique ». Mais l’Europe actuelle, celle de Maastricht-Nice, dans laquelle nous coince depuis maintenant 4 ans les Non successifs à toute réforme, si minime soit-elle, en a-t-elle les moyens ? Alors qu’Europe Écologie détaille ce qui est possible dans les traités actuels, ce qui nécessitera au moins le traité de Lisbonne, ce qui nécessitera un « premier amendement » constitutionnel, sur initiative parlementaire, au traité de Lisbonne (autorisé par ce même traité et promis par le Parlement sortant, sur proposition d’un eurodéputé Vert autrichien), nos auteurs soutiennent un Front de Gauche qui rejette même la ratification des indispensables amendements institutionnels du traité de Lisbonne !

    Comment réaliser fût-ce le dixième de ces belles propositions, en votant pour des candidats qui refusent l’extension des pouvoirs du Parlement de 45 à 100% du budget dépense européen, y compris la Politique agricole commune ? C’est pourtant bien cette politique agricole (décidée actuellement par le seul Conseil des gouvernements nationaux, sous la pression des lobbies de l’agro-industrie) qui, non seulement élimine les paysans ici et là-bas, propage la disette mondiale, mais, en privilégiant l’agriculture industrielle, contribue de façon non négligeable à l’extension des « maladies industrielles », comme la crise de la vache folle ou celle de la grippe A.

    Bien entendu c’est dans le domaine de l’écologie, auquel les auteurs accordent trois lignes, que l’on mesure l’étonnante distance qui les sépare des urgences de l’heure et du siècle. Citons intégralement : « Il ne s’agit plus de produire toujours plus, mais mieux. Et cet impératif écologique, qui met en jeu le long terme, mérite une véritable planification plutôt que des marchés de droits à polluer ». Point.

    Lunaire. Les auteurs, « nonistes », sont tellement loin des enjeux européens qu’ils n’ont pas remarqué que, depuis la conférence de Kyoto, l’Union européenne « planifie », et même en quantités physiques, et même jusqu’à 2020, la décroissance de ses émissions de gaz à effet de serre, la progression de l’efficacité énergétique de ses moteurs, et la croissance de la part de ses énergies renouvelables ! Cette planification est même décomposée en sous-objectifs pour chacun des 27 pays. Faut-il aller plus loin ? Planifier rigidement, pour chacune des 5000 grandes entreprises qui se voient actuellement attribuer des quotas annuels décroissants ? Les écologistes se refusent à pousser jusque là un délire quasi-soviétique. D’où l’idée que, si une cimenterie et une aciérie se voient attribuer chacune tel quota en début d’année (ou mieux, l’acquièrent de l’Etat ou de l’UE, en payant), la première, si elle a su éviter plus d’émissions que prévu, pourra revendre à l’autre, sur un « marché des quotas », le « rab » dont elle a besoin. À l’intérieur de la planification physique, le marché des quotas ne fait donc qu’introduire un bonus-malus.

    Les écologistes ont énormément de critiques à faire à la planification écologique européenne adoptée par la majorité PPE – PSE – ALDE (en français UMP – PS – Modem), mais pas celle de ne pas en faire. La critique écologiste, c’est que la majorité Barroso planifie des objectifs criminels de croissance des agro-carburants qui affament le tiers monde. C’est qu’après des années où l’Union s’est gargarisée de sa volonté de contenir à +2° le réchauffement climatique pour ce siècle, ce qui exigeait, d’après les scientifiques du GIEC (Prix Nobel 2008), une réduction de -25 à -40% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020 (on parlait il y a un an de –30% pour l’UE !), cette majorité, en décembre dernier, a sans honte décidé d’abaisser à -20% les objectifs de réduction. Ce qui, toujours selon le rapport du GIEC, promet un réchauffement de 3 à 4 degrés. Là, on sort de tous les scénarios imaginables, c’est le monde de Mad Max qui est planifié !

    Certes, les eurodéputés sortants du Front de gauche ont voté avec les Verts contre cette honteuse capitulation devant l’industrie automobile. Le problème, c’est que ces sortants ou nouveaux candidats ont affirmé et réaffirment tranquillement que le nucléaire est justement une issue. La catastrophe de Tchernobyl, comme la prolifération du nucléaire civil vers le militaire en Corée du Nord comme en Iran, ne leur a pas servi de leçon.

    Oui, l’Union européenne peut nous sortir de la crise. Oui, elle peut planifier et financer une conversion écologiste. Mais seulement une Europe plus fédérale, pas celle de Maastricht-Nice. Mais seulement une Europe avec une majorité écologiste, pas avec une majorité productiviste et nucléophile.

    Alain Lipietz, économiste, ancien eurodéputé (Verts). Dernier ouvrage paru : Face à la crise : l’Urgence écologiste, éd. Textuel.

    http://lipietz.net/spip.php?breve350

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  • Madelaine 2 juin 2009 à 10:00

    Si les problèmes environnementaux sont à étudier au cas par cas en fonction des régions, l’initiative écologique doit être issue d’une politique transfrontalière et de haut niveau..
    Les mesures de protection des ressources naturelles viennent souvent certes en opposition au dogmes liberaux qui ont fondés les industries et le commerce d’aujourd’hui mais si nous en sommes arrivés au point de s’alarmer sur la situation écologique de nos pays c’est parce que cette politique liberale sans limite doit justement etre remise en question et/ou être recadrée ! casino en ligne

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