Filtrez-moi tout ça !

Politis  • 4 novembre 2007 abonné·es

Dans un « livre blanc sur le peer to peer » transmis au gouvernement, le Syndicat national de l’édition phonographique (Snep) demande à l’Etat, au nom des maisons de disques, de « réguler les flux illicites sur les réseaux » et de fixer des « objectifs chiffrés de baisse de la piraterie » . En d’autres termes, d’obliger les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) à mettre en place des outils techniques de filtrage. Pour ce faire, le Snep préconise la création d’une autorité administrative indépendante. Elle serait en charge de veiller à l’efficacité du filtrage, de mettre en oeuvre les mécanismes de prévention et de sanctions des internautes pratiquant le téléchargement illégal, et de gérer un « système national de dépôt d’empreintes d’oeuvres […] utilisables par les opérateurs techniques pour les besoins de la régulation des contenus » . En échange de leur collaboration, les FAI se verraient gratifier d’un crédit d’impôt pour couvrir leurs frais. Petit détail, l’un des six experts sollicités pour ce rapport, Olivier Bomsel, professeur d’économie à l’Ecole de mines, se trouve être également l’un des membres de la mission Olivennes, qui doit rendre ses recommandations à la mi-novembre. Pour certains, ce cumul jette un léger doute sur l’ouverture et l’indépendance affichée de cette mission.

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