200 millions d’euros

Politis  • 20 novembre 2008 abonné·es

200 millions d’euros de recettes supplémentaires, c’est le rendement espéré du dispositif de plafonnement des niches fiscales examiné en début de semaine à l’Assemblée nationale, dans le cadre des discussions de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009. Or, le coût global des niches fiscales s’élève à près de 40 milliards d’euros pour le seul impôt sur le revenu et à 73 milliards d’euros pour l’ensemble des niches fiscales, indique l’Union Snui-SUD Trésor, qui explique que le système de plafonnement retenu (réduction d’impôt limitée à 25 000 euros, plus 10 % du revenu brut imposable) se « contente de limiter à la marge la défiscalisation extrême des plus hauts revenus ».

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