Immigration : le choix de la répression

Face à la grève des travailleurs sans papiers, le gouvernement menace les entreprises de sanctions.

Thierry Brun  • 26 novembre 2009 abonné·es
Immigration : le choix de la répression

Xavier Darcos, ministre du Travail, et Éric Besson, ministre de l’Immigration, ont menacé de « fermeture administrative » les entreprises employant des « étrangers en situation irrégulière ». Un projet de loi visant ces dernières devrait être déposé prochainement, a assuré Éric Besson, qui a choisi la voie de la répression alors que les sans-papiers sont engagés depuis plus de six semaines dans un mouvement social pour demander leur régularisation. Ces salariés, qui cotisent et paient des impôts pour la plupart, seront les premières victimes des mesures de contrôle et de sanction des entreprises. Saisie par le SNU-TEF FSU, un syndicat de l’Inspection du travail, l’Organisation internationale du travail (OIT) a déjà dénoncé en mars les pratiques du gouvernement français, qui tente de détourner les contrôles de l’Inspection du travail pour les transformer en supplétifs de la chasse aux sans-papiers.

Surtout, les mesures d’Éric Besson mettent un terme à des discussions qui ont débuté le 22 octobre entre les organisations syndicales et le ministère de l’Immigration, à la suite de la grève de plus de 5 000 travailleurs sans papiers, touchant 40 sites, ont indiqué le 18 novembre 11 organisations [^2]. Dans une déclaration commune, elles ont pointé la « grave erreur d’appréciation » d’Éric Besson. « Il ne s’agit pas d’un problème “d’immigration de travail”, puisque les travailleurs sans papiers résident et travaillent déjà en France, certains depuis des années. Les conflits actuels prennent leur source dans une situation d’inégalité au travail pour des salariés qui, par leur situation administrative, sont privés d’une partie essentielle de leurs droits. » Un texte signé par une quarantaine d’organisations syndicales, associatives et politiques souligne que « l’unique solution pour que cessent le racket, la surexploitation, les discriminations et les conditions de travail indécentes […] est une régularisation globale, dans l’égalité des droits, de toutes et tous ».

Les syndicats ont demandé, dans un courrier adressé au Premier ministre le 1er octobre, une circulaire ministérielle (la précédente ayant été annulée par le Conseil d’État) permettant la régularisation de tous ces salariés avec des « critères simplifiés, améliorés, harmonisés, garantissant l’égalité de traitement » . Besson a indiqué que cette circulaire concernerait un millier de personnes et a cité trois conditions : présence en France depuis plus de cinq ans, déclaration depuis au moins un an et exercice d’un « métier en tension ». Place à l’arbitraire…

[^2]: CGT, CFDT, FSU, Unsa, Solidaires, Ligue des droits de l’homme, Cimade, Autremonde, Femmes Égalité, RESF, Droits devant !!

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