Course d’obstacles

Ingrid Merckx  • 8 avril 2010 abonné·es

« Avez-vous subi des violences ? Des persécutions ? » , demande Caroline dans les Arrivants. C’est la condition pour demander l’asile : quel que soit son pays d’origine, il faut craindre pour sa vie, sa sécurité ou sa liberté en raison « de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à certain groupe social ou de ses opinions politiques » , comme le stipule la Convention de Genève du 28 juillet 1951. La protection donne droit de s’installer sur le territoire français et d’obtenir des pièces d’identité, passeport et document d’état civil. On ne choisit pas sa protection, ce sont l’Ofpra et la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) qui en décident. En arrivant, le candidat à l’asile doit se présenter dans les plus brefs délais à la préfecture, qui lui remet une autorisation provisoire de séjour (un mois) et un dossier Ofpra s’il peut justifier d’une adresse. Si la demande ne correspond pas aux critères du statut de réfugié (dix ans), elle peut être examinée au regard de la protection subsidiaire (un an). Le principe de l’unité de la famille s’applique seulement pour les couples et leurs enfants.

La procédure s’apparente à une course de haies : des rendez-vous dans des institutions différentes (parfois à 150 km du lieu d’hébergement), un dossier à remplir en français avec une partie très détaillée sur l’état civil et une autre sur « les raisons qui ont poussé à fuir », le tout en 21 jours. Les « déboutés » peuvent entamer un recours (un mois). Cas particuliers : les ressortissants des pays dits « sûrs » (en procédure expéditive), et les « Dublin », soit ceux dont la demande d’asile doit être examinée par le pays de leur entrée dans l’Union. Leurs empreintes digitales, répertoriées par le fichier Eurodac, en attestent. C’est le cas, dans les Arrivants , des Mulugheta, venus d’Éthiopie, du couple Wong, originaire de Mongolie, et de la jeune Érythréenne Zahra, enceinte de huit mois, tous menacés d’expulsion au nom de la convention dite de Dublin II. Les Mulugheta doivent se cacher six mois avec leur nouveau-né en attendant que la France puisse examiner leur demande. Convoquée à la préfecture, Zahra redoute d’être renvoyée avec son bébé à Malte, où les camps sont inhumains, et s’évapore dans la nature. Les Wong certifient n’avoir jamais laissé leurs empreintes. Il s’avère qu’Eurodac avait fait une erreur…

Publié dans le dossier
Droit d'asile en péril
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