Au bon plaisir du CIO

Le contrat confidentiel entre toute ville hôte de JO et le Comité international olympique, dont Politis s’est procuré une copie, comporte des dispositions étonnantes. Extraits.

Xavier Frison  • 18 novembre 2010
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«La Ville et le Comité national olympique déclarent et garantissent que toutes les personnes titulaires d’une carte d’identité et d’accréditation olympique seront exemptes de toutes limitations ou restrictions relatives à la réglementation du travail (salaire, nombre d’heures, etc.) dans le pays hôte pour toute activité professionnelle menée par elles en relation avec les Jeux durant cette période. » Voilà comment le « Contrat ville hôte », à signer par la commune concernée, le Comité national olympique (CNO) et le Comité international olympique (CIO), biffe toute référence au droit du travail du pays où l’olympisme s’installe. D’innombrables autres points régentent l’événement et son environnement, privé ou public, à l’avantage quasi exclusif du CIO. Voici les plus marquants.

Impôts et taxes

« La Ville et le COJO [Comité d’organisation des Jeux olympiques] s’assureront, à la satisfaction du CIO, que les sponsors du programme international […], les fournisseurs du CIO, les détenteurs de licences du CIO et les diffuseurs détenteurs de droits fournissant des biens et des services en relation avec les Jeux sont exonérés de tous les impôts indirects, présents ou à venir. »

« Tous les animaux, équipements, matériels et autres peuvent entrer dans le pays hôte aux fins susmentionnées, dans chaque cas exempts de droits de douane, de taxes ou autres charges similaires payables dans le pays hôte. »

Espaces publics

*« Il convient que la mairie soit autorisée à :

– Garantir la mobilisation gratuite et en priorité pour les Jeux de l’ensemble des services municipaux.

– Garantir la mise à disposition au futur comité d’organisation des espaces publicitaires extérieurs appartenant à la Ville.

– Apporter la garantie que les sites utilisés dans le cadre des Jeux olympiques […] seront mis sans frais à la disposition du COJO, qui jouira de ces sites en exclusivité et de tous les droits commerciaux s’y rattachant.

– Garantir [qu’elle] engagera […] les procédures nécessaires visant à l’adaptation des règlements d’urbanisme afin de permettre la réalisation des équipements prévus […]. »*

Lois

« En cas de promulgation, d’amendement ou d’entrée en vigueur d’une loi, d’une règle ou d’un règlement dans le pays hôte après la visite de la commission d’évaluation du CIO dans la ville, […] la Ville, le CNO [Comité national olympique] et le COJO devront prendre toutes les mesures appropriées afin de s’assurer que le CIO […] et les CNO ne sont pas touchés par ces conséquences négatives. »

Modifications du contrat

« La Ville, le CNO et le COJO reconnaissent que, même si le contenu des manuels techniques, guides et autres instructions qui figurent ou sont intégrés par renvoi dans le présent contrat représente la position actuelle du CIO sur lesdites questions, ces documents peuvent évoluer à la suite de modifications technologiques et autres […]. La Ville, le CNO et le COJO s’adapteront à ces changements. »

Droits d’exploitation

« Les Jeux ainsi que tous les programmes, cérémonies et épreuves qui leur sont liés sont la propriété exclusive du CIO, lequel est titulaire de tous les droits et de toutes les données s’y rapportant, notamment et sans restriction, tous les droits relatifs à leur exploitation, diffusion, enregistrement et représentation, quels qu’en soient la forme, les moyens ou les mécanismes, qu’ils soient existants ou à venir. »

Culture

« Le COJO doit organiser et présenter un programme de manifestations culturelles artistiques, musicales, folkloriques et autres […]. Le projet du COJO concernant ledit programme culturel sera soumis à l’approbation écrite préalable du CIO. »

Exclusivité

« Aucune manifestation, conférence ou autre réunion publique ou privée majeure qui pourrait avoir un impact sur le succès […] de la réalisation des Jeux, ou sur leur exposition au public et aux médias, ne se tiendra dans la Ville même, dans ses environs ou sur les autres sites de la compétition. »

Temps de lecture : 3 minutes
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