Mon proprio est solidaire

En France, 600 000 enfants mal-logés restent à la porte des 400 000 maisons et appartements désespérément vacants. Face à ce constat, l’association Habitat et humanisme lance un appel aux propriétaires et propose de les accompagner dans la location de leur logement. Le contrat : en échange d’un « loyer inférieur au marché » , ­l’asso­ciation gère le bien et garantit « tranquillité de gestion, avantages fiscaux et aides à la rénovation » . Le but étant d’agir activement contre le mal-logement sans nier la nécessité, pour des propriétaires souvent endettés par un lourd crédit ou désireux de tirer quelque revenu d’un bien acquis, de sécuriser leur location. Habitat et humanisme souhaite notamment participer à l’amélioration de la performance énergétique des logements concernés, dans le cadre des nouvelles dispositions du Grenelle de l’environnement.

Ce n’est pas un détail quand on sait que, selon les chiffres de l’association, 3,5 millions de foyers souffrent de précarité énergétique et 300 000 n’ont plus les moyens de se chauffer. Une quarantaine de départements sont ciblés par l’opération, de Paris aux Vosges en passant par la ­Loire-Atlantique ou la Gironde. Souple, le concept imaginé par l’association propose cinq dispositifs. Parmi ceux-ci, la location permet à l’association, locataire « officiel » du bien, de sous-louer à une personne en recherche d’une location « de transition » . Le bail à réhabilitation permet de faire retaper un bien dégradé par Habitat et humanisme. En plus de l’exonération d’impôts sur la valeur des travaux, le propriétaire ne paie pas d’indemnité, et le bien est entretenu tout au long du bail. Autre exemple, la cession temporaire d’usufruit propose au propriétaire de céder le droit d’usage de son bien à l’association sur du moyen terme, en contrepartie d’un capital immédiat et d’un régime fiscal favorable. À l’issue de la convention, la pleine propriété du bien revient au propriétaire.