Le fichage ADN illégal

Victoire symbolique pour François Vaillant, un militant qui refusait de donner ses empreintes génétiques.

Xavier Frison  • 27 janvier 2011 abonné·es

Jugé en appel pour avoir refusé de donner ses empreintes ADN à la police, le « déboulonneur » de publicité François Vaillant a été condamné le 12 janvier par la chambre correctionnelle de la cour d’appel de Rouen à un euro d’amende, contre 300 euros en première instance. Une victoire symbolique qui doit surtout au témoignage décisif d’une généticienne de l’Inserm. Catherine Bourgain [^2] a ainsi démontré l’illégalité du Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg). Ce dernier, déjà riche de plus de 1,3 million de citoyens enregistrés, se base sur une vingtaine de points précis de l’ADN considérés comme « neutres », c’est-à-dire inaptes à l’identification de caractéristiques génétiques individuelles. Ces « marqueurs génétiques » permettant d’isoler un individu d’un autre sont définis par un arrêté du 23 octobre 2006.

Seulement voilà, dans sa déposition au procès en appel de François Vaillant du 17 novembre, Catherine Bourgain rappelait qu’en génétique humaine « ce qui est vrai un jour peut être faux le lendemain » . Et une coquille vide peut devenir une mine d’informations… Lors du procès, la généticienne a confirmé « ce que tous les généticiens savent depuis plus de dix ans : Il n’y a pas d’ADN ­neutre » . Par exemple, il est désormais possible de savoir, via une séquence considérée jusqu’alors comme ­neutre, si une personne a les yeux bleus ou marron. Pire, avec la baisse du coût d’analyse de l’ADN, « il est tout à fait envisageable que l’on interroge aussi facilement 500 000, voire un million de marqueurs différents, estime Catherine Bourgain. Avec autant de marqueurs, il serait alors facile de déterminer l’origine géographique des personnes, leur couleur de peau, des yeux, type de cheveux, s’ils éternuent au soleil… » Un député Vert devrait poser prochainement une question écrite au gouvernement sur les discriminations engendrées par ces avancées scientifiques. Des discriminations formellement interdites par la loi.

[^2]: Présidente de la Fondation sciences citoyennes : http://www.sciencescitoyennes.org

Temps de lecture : 2 minutes