Carrefour payait ses employés en dessous du Smic
Dans le troisième et dernier volet juridique d’une bataille qui dure depuis 2004, les syndicats de Carrefour ont obtenu gain de cause devant la Cour de cassation.
En incluant le « forfait pause » dans le calcul du salaire de base de ses salariés, Carrefour avait trouvé la combine pour ignorer la loi sur le salaire minimum. Depuis 2004, le groupe français payait ses employés 95% du Smic – dans certains magasins – considérant que les pauses conventionnelles (5 % du temps de travail) étaient une forme de salaire.
Une plainte a été déposée au commissariat de police [^2] par la CGT et la CFDT en 2008 concernant deux magasins de Givors et Ecully (Rhône), qui employaient 429 personnes. Carrefour avait alors été condamné à une amende record de 1,287 million d’euros. Une décision déboutée, deux ans plus tard, par la Cour d’appel de Lyon.
Ce mardi 15 février, la Cour de cassation a rendu deux arrêtés qui mettent à bas cette décision. Une victoire inédite pour les syndicats, qui dénoncent ces procédés depuis 2004.
« Ces pratiques sont généralisées à Carrefour, explique à Politis.fr Frank Gaulin, délégué syndical central CGT chez le distributeur français. C’est également le cas dans toute la grande distribution. » Il y a un an, c’est l’enseigne Ed qui faisait parler d’elle, avec un système de franchise qui lui permettait de brader les droits sociaux des salariés (lire l’article de Politis du 18 février 2010 sur la grève des employés d’un magasin Ed dans l’Essonne).
Des dizaines d’autres actions ont été intentées aux prud’hommes et devant les tribunaux. À Carrefour, 30000 salariés seraient ainsi illégalement sous-payés. La décision de la Cour des comptes devrait donc faire jurisprudence.
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« C’est une belle victoire, car la grande distribution est un secteur qui ne bouge pas beaucoup »* , souligne Frank Gaulin.
Les syndicats restent par ailleurs mobilisés sur plusieurs gros dossiers. D’après la CGT, Carrefour prépare ainsi un « nouveau modèle opérationnel » qui étendrait le travail de nuit. Le remplissage des rayons pourrait ainsi s’effectuer à partir de minuit et jusqu’à 23h pour les équipes du soir. Une bagarre s’amorce donc devant les tribunaux pour tenter de faire valoir que ces horaires ne correspondent pas aux activités « obligatoires » qui autorisent le travail de nuit.
« Le seul arbitre du dialogue social aujourd’hui, c’est le juge » , regrette Frank Gaulin qui pointe par ailleurs des suppressions de postes massives : 5000 emplois en 2010 sur les hyper-marchés Carrefour, soit 7 % des employés. « Nos conditions de travail deviennent réellement catastrophiques. Il n’y a plus aucun remplacement, aucune embauche… »
Dans l’affaire des magasins de Givors et Ecully, c’est désormais à la Cour d’appel de Dijon de rendre une décision concernant l’indemnisation des salariés.
- Ajout le 18/02/2011 à 17h15 :
La CFDT a publié un communiqué rappelant que «près d’une cinquantaine de tribunaux sont actuellement saisis (…), une première dans cette branche d’activité.»
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[^2]: puisque la réglementation sur le salaire minimum est inscrite au droit pénal et nom du droit prud’homale.
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