Le fichage ADN aura son débat public

Politis.fr  • 21 mars 2012
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Le fichage ADN aura son débat public

Suite à la troisième audience du procès de Xavier Renou pour refus de prélèvement
ADN qui s’est tenue ce mercredi 21 mars, le tribunal correctionnel de Senlis (60) a reconnu le caractère sérieux et pertinent des quatre Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) déposées par le porte-parole du collectif des Désobéissants.

Celles-ci seront transmises à la cour de cassation, avant d’être envoyées au conseil constitutionnel. Enfin, une audience publique et contradictoire devra être organisée. « Il sera donc possible d’avoir sur le fichage génétique des militants, et, au-delà, de l’ensemble de la population, le débat dont nous avons été privés jusqu’ici » , apprécie le collectif des Désobéissants. À suivre.

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