Amiante : pas de double peine pour les victimes

Politis.fr  • 14 juin 2012
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Les victimes de l’amiante condamnées à rembourser une partie de leurs indemnités vont bénéficier d’une « remise gracieuse », a annoncé la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, le vendredi 8 juin. « On ne peut pas se résoudre à ce que des gens qui ont été victimes de l’amiante soient maintenant victimes d’un processus de justice, qui sans doute est fondé en droit, mais qui en équité, en justice […], pose des difficultés », a-t-elle ajouté. En octobre dernier, la cour d’appel de Douai avait rendu une décision visant à baisser l’indemnisation de victimes. Au final, la cour d’appel avait condamné 57 personnes à rembourser un trop-perçu au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva).

Société Santé
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