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Comment les partis font leur beurre sur les législatives

Les élections législatives des 10 et 17 juin ont fait éclore un florilège de formations politiques. Le pari peut s’avérer lucratif pour les petits partis. Il est crucial pour tous. Explications.

Parti pirate, Parti du vote blanc, Alliance royale, Solidarité et Progrès de Jacques Cheminade  : les élections législatives offrent à une pléiade de « petites » formations politiques une occasion de  concourir dans la cour des grands. Dimanche 10 juin, 6 611 candidats sont en lice, soit une moyenne de 11 candidats par circonscription, légèrement inférieure au précédent exercice (13 candidats par circonscription en 2007).

Ce foisonnement s’explique par la simplicité des candidatures. Tout citoyen de plus de 18 ans peut s’inscrire sur une simple déclaration du moment qu’il ne fait l’objet d’aucune peine d’inéligibilité.

Mais pour les partis, les législatives représentent surtout un enjeu financier crucial.

Et pour cause : les partis qui obtiennent au moins 1% des voix dans 50 circonscriptions perçoivent, pendant 5 ans, 1,68 euro par voix exprimée et par an. En 2012, 32 millions d’euros ont ainsi été distribués au titre du financement des partis politiques. C’est ainsi que le « Mouvement écologiste indépendant » (MEI) a perçu 117 390 euros de subvention au titre des 77 253 voix qu’il a obtenues dans les 132 circonscriptions où il présentait un(e) candidat(e) en 2007. Cette somme monte à 341 000 euros pour « Chasse, pêche nature et traditions » ou à plus de 12 millions d’euros pour l’UMP.

Voir la liste des 14 partis bénéficiant de ces financements publics :

| Partis et groupements politiques ayant présenté
des candidats dans au moins 50 circonscriptions (métropole) | Nombre de voix prises en compte | Nombre de candidats hommes | Nombre de candidats femmes | Montant de la première fraction de l'aide publique pour 2011 |
|UMP |10 287 207 |435 |153 |12 449 433,46|
|Parti socialiste |6 432 544|291 |240 |9 748 354,57|
|UDF - Mouvement démocrate |1 920 304|358 |203 |2 634 665,69|
|Parti communiste français |1 158 559|275 |239 |1 779 748,46|
|Front national |1 095 784|283 |275 |1 744 403,17|
|Europe-Ecologie Les Verts (EELV) |859 781 |288 |292 |1 368 704,69|
|Ligue communiste révolutionnaire (LCR) |534 666 |252 |245 |851 146,82|
|Mouvement pour la France (MPF) |356 786 |212 |208 |567 975,65|
|Parti radical de gauche |365 162 |48 |23 |478 966,35|
|Lutte ouvrière |218 233 |282 |281 |347 410,02|
|Chasse, pêche, nature et traditions |214 389 |124 |122 |341 290,67|
|Le Trèfle - Les Nouveaux Ecologistes homme-nature-animaux |99 603 |91 |99 |155 222,14|
|Mouvement écologiste indépendant (MEI) |77 253 |72 |60 |117 390,75|
|Solidarité écologie gauche alternative-SEGA |73 220 |52 |32 |102 684,31|

Liste publiée au Journal officiel le 7 février 2012.

En 2012, 44 partis ont été officiellement reconnus par le ministère de l'Interieur. Tous ne peuvent pas prétendre à un financement, mais certaines formations jouent gros. C’est notamment le cas en 2012 du Parti Pirate qui présente 101 candidats.

Ce financement est cumulé, pour les candidats qui obtiennent plus de 5% des suffrages, aux règles classiques de financement des campagnes électorales. L’intégralité des dépenses électorales est remboursée jusqu’à la moitié du plafond autorisé, 47 880 euros en 2012 (majoré de 0,15 euro par habitant).

La parité à 5 millions d’euros

La loi impose aux partis de présenter 50 % de femmes sous peine de réduction de leurs subsides. Si cette règle n’est pas respectée, les aides annuelles sont réduites. À hauteur de 75 % de l’écart entre le nombre d’hommes et de femmes parmi les candidats investis. Un manque à gagner de 5 millions d’euros pour l’UMP en 2012, qui n’avait investi que 26 % de femmes candidates en 20071(#_ftn1). Ce ratio monte légèrement pour la majorité sortante en 2012, à 30 %, mais continuera quoiqu’il arrive de lui valoir des pénalités.

Au total, on compte cette année 40 % de candidates. Un chiffre équivalant à celui de 2007 (41,6 % de femmes). Mais les femmes étaient davantage investies dans des circonscriptions difficilement gagnables en 2007, car seulement 18,5 % d’entre elles siègent actuellement à l’Assemblée nationale. 



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