Justice : Prélèvement ADN constitutionnel ?
dans l’hebdo N° 1209 Acheter ce numéro
Le 19 juin, la Cour de cassation a rejeté quatre questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) concernant le Fichier national des empreintes génétiques (Fnaeg). Toutes soulevées par l’avocat du militant Xavier Renou, qui comparaissait devant le tribunal de Senlis en mars dernier pour refus de prélèvement ADN. La principale question portait sur le caractère « non-codant » des empreintes prélevées. Selon la loi, celles-ci ne sont pas en mesure de livrer des informations sur l’origine géographique ou sur des maladies, ce que certaines études scientifiques contestent aujourd’hui. Les avocats de Xavier Mathieu, ont déposé quatre autres QPC (examen le 11 juillet).
Chaque jour, Politis donne une voix à celles et ceux qui ne l’ont pas, pour favoriser des prises de conscience politiques et le débat d’idées, par ses enquêtes, reportages et analyses. Parce que chez Politis, on pense que l’émancipation de chacun·e et la vitalité de notre démocratie dépendent (aussi) d’une information libre et indépendante.
Faire Un DonPour aller plus loin…
« La gauche ne parle pas aux ruraux et c’est (aussi) pour ça qu’elle perd »
« Complicité de crime de guerre » : des associations veulent interdire un salon immobilier israélien
13-Novembre : « On a focalisé le procès sur la question de la religion »
