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L’évasion fiscale, un faux débat très politique

En déclarant vouloir « dérouler un tapis rouge » aux exilés fiscaux français, David Cameron s’est invité avec fracas dans un débat qui « fait beaucoup de mousse » pour peu d’effets réels, selon l’universitaire Thierry Lambert.

Le décor était bien choisi, pour une démonstration d’inimitié européenne en pleine crise des dettes souveraines. Devant un parterre d’influents chefs d’entreprise, réunis en préambule du sommet des chefs d’État du G20 de Los Cabos (Mexique) pour le « Business 20 » (B20), David Cameron s’est dit prêt à « dérouler le tapis rouge » aux exilés fiscaux français. Le Premier ministre britannique veut « accueillir plus d’entreprises françaises (…) quand la France instituera un taux de 75 % pour la tranche supérieure de l’impôt sur le revenu. (…) Cela paiera nos services publics et nos écoles » , a-t-il osé. 

D’après Thierry Lambert, professeur à Aix-Marseille Université et président de l’Institut international des sciences fiscales, il est rare d’entendre de tels propos venant d’un leader politique de premier plan. Ils s’inscrivent en revanche dans un débat non dénué d’arrière-pensées, qui tend à grossir le risque d’évasion fiscale des personnes privées.

Une immense manipulation sur la fiscalité

Doit-on craindre une vague d’évasion fiscale en cas d’adoption de l’impôt de 75 % sur la tranche supérieure de l’impôt sur le revenu ?

La fiscalité n’a jamais été à elle seule un facteur d’« évasion fiscale ». Pour que les gens aillent se faire domicilier ailleurs, il existe une conjonction de plusieurs causes : le droit social, le droit bancaire, les facilités de paiement, la sécurité, la stabilité juridique ou la qualité des services publics. 

Aucune étude n’a jamais démontré que la fiscalité était le facteur déclenchant d’un transfert de domicile ou d’actifs. À l’inverse, les pays qui veulent être attractifs n’y arrivent pas forcément : le bouclier fiscal n’a jamais fait revenir Johnny Hallyday. 

Il y a aujourd’hui une immense manipulation sur la fiscalité. En 1981, une fois la gauche arrivée au pouvoir, les chars russes devaient entrer dans Paris. Aujourd’hui, on nous dit que les gens vont partir mettre leur argent en Suisse, en Belgique ou à Londres. On se perd en conjectures. En fonction de l’intérêt politique, les uns et les autres défendent des thèses différentes, mais, d’un point de vue scientifique, la démonstration reste à faire. 

La vraie perspective intéressante, selon moi, réside dans la progressivité de l’impôt sur le revenu qu’il faut réécrire complètement. Combien de tranches veut-on ? Quel écart adopter entre les tranches pour éviter les effets de seuil ? Quel est le taux maximum d’imposition ? Doit-on garder un taux zéro ? 

L’impôt de 75 % est une mesure emblématique. Les footballeurs de l’OM seront taxés à 75 %. C’est une première démarche intéressante. Mais le débat produit surtout beaucoup de mousse. 

Tout le monde essaie d’attirer les capitaux de ses voisins

David Cameron a-t-il franchi une ligne jaune avec ses déclarations ? 

Ce qui est nouveau, c’est que ces propos soient tenus par un responsable politique de haut niveau. Habituellement, ils viennent de cabinets d’avocats, d’experts-comptables, de banques, qui essaient d’attirer des clients. Ça s’est toujours pratiqué : les gouvernements de ces pays ont mis en place une législation avantageuse que les banques et les cabinets se chargent de « vendre » à des clients potentiels. 

Comment lutter contre l’évasion fiscale ?

Il existe plusieurs mécanismes dans les législations fiscales nationales pour lutter contre les transferts de bénéfices à l’étranger ou les délocalisations. Mais il y a un double mouvement : chacun essaie de conserver les capitaux chez soi et tout le monde essaie d’attirer ceux des voisins. 

Au niveau international, depuis 2009, un mécanisme d’échange d’informations entre les États a été mis en place pour améliorer la transparence. Sauf que la Suisse a inventé un système – les accords Rubik – qui lui permet de conserver l’anonymat de ses domiciliés fiscaux en échange d’un montant, versé aux pays d’origine, que la Suisse s’occupe elle-même de prélever. Cela leur permet de contourner la transparence. Valérie Pécresse, pour la France, et la Commission européenne ont refusé ces accords, mais l’Allemagne et l’Angleterre les ont déjà signés. 

L’exemple des États-Unis est souvent convoqué dans le débat sur l’évasion fiscale. Que dit le droit américain ? 

Les citoyens des États-Unis, qu’ils résident ou non dans le pays, payent le même montant d’impôt. Cela évite la délocalisation pour les personnes physiques notamment. Mais si nous voulons mettre en place un tel mécanisme, Hollande comme Sarkozy l’avait évoqué, il faut réviser toutes les conventions fiscales avec les différents États. C’est un énorme travail.


Thierry Lambert a dirigé « La Fin des paradis fiscaux ? » aux éditions Montchrestien, « Grands Colloques », 2011.

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