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Harcèlement sexuel précisé

Selon Brigitte Gonthier-Maurin, présidente de la délégation aux droits des femmes au Sénat, le nouveau projet de loi comporte de véritables avancées.

Deux mois après l’abrogation du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel, les sénateurs ont adopté dans l’urgence un nouveau projet de loi. Brigitte Gonthier-Maurin, sénatrice (groupe communiste républicain citoyen) et présidente de la délégation aux droits des femmes, analyse la nouvelle définition du délit. Qu’est-ce qui différencie le nouveau texte de loi de l’ancien ? Brigitte Gonthier-Maurin : L’abrogation de l’article 222-33 du code pénal par le Conseil constitutionnel posait un ...
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