La juge Bertella-Geffroy refuse d’abandonner

La Garde des Sceaux a confirmé lundi le dessaisissement de la juge de l’amiante et des dossiers de santé publique les plus explosifs. « L’emmerdeuse de la République » contre-attaque.

Erwan Manac'h  • 19 mars 2013
Partager :
La juge Bertella-Geffroy refuse d’abandonner

Exit* la juge du sang contaminé, des hormones de croissance,** des retombées de Tchernobyl, du distilbène, de la vaccination contre l’hépatite B, de la vache folle et plus récemment du dossier de l’amiante ?

Christiane Taubira, ministre de la Justice, a annoncé lundi 18 mars qu’elle déchargeait la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy de ses fonctions au pôle santé publique du tribunal de grande instance de Paris.  

Cette « emmerdeuse de la République » navigue en solitaire depuis vingt ans dans les dossiers les plus épineux. Elle tombe aujourd’hui sous le coup des règles de la profession qui prévoient qu’un magistrat spécialisé change de poste tous les dix ans. 

Lire > Bertella-Geffroy : l’emmerdeuse de la République

La Garde des Sceaux fait donc sienne la décision du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui a refusé le 13 mars de faire l’impasse sur cette règle statutaire pour le cas Bertella-Geffroy. Mais la juge d’instruction, à deux ans de la retraite, continuera à se battre contre cette mutation dont elle conteste l’application, soulignant qu’elle était déjà juge spécialisée avant 2002.

Elle a annoncé lundi soir son intention d’attaquer cette décision devant le Conseil d’État, en soulignant notamment que l’interprétation de la loi n’est pas du ressort du CSM : «  Au-delà de ma situation personnelle, la justice veut-elle vraiment de ces affaires de santé publique au pénal? » , s’est-elle interrogée.

Le dossier de l’amiante devrait prendre un an de retard

Bertella-Geffroy codirige le pôle de santé publique du TGI de Paris depuis sa création en 2002. Elle y joue un rôle incontournable, qui n’a néanmoins pas permis de faire avancer ses nombreux dossiers, faute de moyens et de volonté politique d’affirmer le droit pénal en matière de santé publique. La juge opiniâtre bute sur une défaillance de la justice française.

Lire > Pourquoi les dossiers traînent

Pour désamorcer la polémique, la Garde des Sceaux a annoncé que deux juges d’instruction seront affectés au TGI de Paris pour reprendre l’enquête sur l’amiante, afin que cette mutation « n’ait aucune incidence sur la conduite des dossiers » de la juge Bertella-Geffroy. 

Les fibres d’amiante, utilisées entre les années 1950 et 1970, sont jugées responsables de 10 à 20% des cancers du poumon par un rapport sénatorial en 2005, qui estime à 100 000 le nombre de décès qu’elles pourraient provoquer d’ici à 2025 (lire sur Politis.fr).
« On n’a [pas] organisé sa transition » , regrette toutefois l’Association nationale des victimes de l’amiante (Andeva).  Cela va se traduire par un retard supplémentaire qu’on peut évaluer à un an » . Le temps notamment que les juges nommés s’emparent des dizaines de milliers de pages des dossiers d’instruction laissés par la juge dessaisie. « Pendant ce temps-là, les mémoires s’étiolent, des témoins disparaissent !,  s’inquiétait en février Michel Parigot, vice-président de l’Andeva, dans  Politis On risque bientôt de n’avoir plus rien à juger… »

Dans la vingtaine d’affaires instruites depuis quinze ans sur ce dossier de l’amiante, les tentatives de Marie-Odile Bertella-Geffroy de faire comparaître des décideurs ont systématiquement avorté. Elle a notamment placé Martine Aubry en examen en novembre 2012, en tant qu’ancien haut fonctionnaire du ministère du Travail entre 1984 et 1987. Une mise en examen contestée fin février devant la cour d’appel de Paris, qui rendra sa décision le 17 mai.

En guise de compromis, Marie-Odile Bertella-Geffroy espérait obtenir un poste de première vice-présidente de la chambre d’instruction, afin de conserver ses dossiers. Elle s’en remettait même au plus haut de l’État, car les décrets d’affectation des juges sont signés par le Président de la République. Un espoir rompu ce lundi par Christiane Taubira. 

Les dossiers de l'affaire du sang contaminé, dans le bureau de Marie-Odile Bertella-Geffroy, le 21 octobre 1998. - JACK GUEZ / AFP

Société Police / Justice
Temps de lecture : 3 minutes
Soutenez Politis, faites un don.

Chaque jour, Politis donne une voix à celles et ceux qui ne l’ont pas, pour favoriser des prises de conscience politiques et le débat d’idées, par ses enquêtes, reportages et analyses. Parce que chez Politis, on pense que l’émancipation de chacun·e et la vitalité de notre démocratie dépendent (aussi) d’une information libre et indépendante.

Faire Un Don