La réforme du rail se précise

Deux rapports préconisent de réunir la SNCF et RFF sous certaines conditions fixées par la Commission européenne.

Thierry Brun  • 25 avril 2013 abonné·es

Les rapports de Jean-Louis Bianco et de Jacques Auxiette remis le 22 avril à Jean-Marc Ayrault recommandent, sans surprise, de rassembler les activités de gestion des infrastructures, jusque-là séparées, entre Réseau ferré de France (RFF, le propriétaire du réseau), la branche de la SNCF dédiée à l’entretien des voies, et les cheminots de la SNCF, travaillant à la maintenance du réseau. Le futur gestionnaire d’infrastructures unifié (GIU) devrait être un établissement public (Épic), comme la SNCF, mais restera indépendant de celle-ci. Les auteurs préconisent de créer un pôle public ferroviaire qui réunira les deux entreprises, mais « aux responsabilités restreintes », selon SUD-Rail. Ce projet, destiné à juguler l’endettement du secteur (plus de 30 milliards d’euros) est contesté par les syndicats de cheminots CGT et SUD-Rail. Les rapports « accentuent la fragmentation du système ferroviaire national », estime SUD-Rail.

Surtout, le montage proposé, déjà annoncé en octobre 2012 par Frédéric Cuvillier, ministre des Transports, s’inspire de la Deutsche Bahn et doit satisfaire les recommandations de la Commission européenne. Celle-ci prône une séparation entre infrastructure et exploitation du rail, au nom de la concurrence.

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