« Reconnaître la diversité associative »

Le Collectif des associations citoyennes compte interpeller de nouveau le gouvernement, après la semaine d’action qui se tiendra du 14 au 22 septembre.

Vous dénoncez l’effet des politiques d’austérité, qui provoquent la réduction drastique des subventions versées par les collectivités aux associations. Qu’attendez-vous du gouvernement ?

Didier Minot : Nous avons demandé au gouvernement la reconnaissance de la diversité associative, indispensable à toute vie en société, à la cohésion sociale, à la transition écologique, à la respiration démocratique et socioculturelle des territoires. Plus d’un million d’associations y contribuent, maillent l’ensemble du territoire et agissent d’abord grâce à la mobilisation de leurs adhérents bénévoles. L’austérité menace la survie de beaucoup d’entre elles, avec pour conséquence directe la remise en cause d’un modèle social auquel tiennent les associations citoyennes et les Français : primauté de l’intérêt général sur les intérêts particuliers, de la solidarité sur la concurrence et de la démocratie sur le pouvoir de l’argent. Nous souhaitons le desserrement de la contrainte financière exercée sur les collectivités. L’annonce d’une ponction supplémentaire de leur dotation globale – 1,5 milliard d’euros en 2014 et 3 milliards en 2015 – risque d’entraîner une crise majeure du financement des activités associatives les plus porteuses d’innovation sociale et de citoyenneté. Notamment dans les secteurs du sport, de la culture, de l’éducation populaire, de l’environnement et de la défense des droits. Le gouvernement refuse cette évidence et prétend que « les collectivités sont libres d’aider qui elles veulent ». Nous avons écrit le 9 juillet une lettre ouverte au Premier ministre pour l’alerter sur les licenciements massifs qui résulteront de cette ponction. Notre voix s’ajoute à beaucoup d’autres et nous espérons que le gouvernement finira par reconnaître que le plan de rigueur remet en cause notre modèle social. C’est un danger pour la démocratie. Enfin, nous demandons l’adoption d’une réglementation adaptée aux petites et moyennes structures. Cela se traduit par une série de propositions réglementaires visant à simplifier les procédures, en les adaptant à la réalité de l’immense majorité des associations.

Nombre d’activités associatives sans but lucratif sont soumises au champ de la concurrence. Pourquoi souhaitez-vous le maintien de la subvention comme mode de financement ?

De plus en plus de collectivités recourent à la commande publique dans leur relation avec les associations. L’écart grandit entre quelques dizaines de milliers d’associations qui, par leur taille, peuvent s’accommoder des logiques de marché et l’immense majorité des autres, qui sont ainsi marginalisées. Nous demandons le maintien de la subvention au projet associatif comme mode de financement normal des associations citoyennes, car c’est la condition pour que celles-ci puissent développer de façon autonome leurs initiatives au service du bien commun. Nous sommes d’accord avec la proposition du gouvernement de donner une base légale à la subvention dans le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire, afin de renforcer la sécurité juridique de la subvention par rapport au code des marchés publics, mais nous souhaitons également que la loi reconnaisse que certains services nécessitent, par nature, d’être réalisés sur une base non lucrative et non concurrentielle, ce que permet la réglementation européenne.

Vous demandez la restauration d’un climat de confiance, pourquoi ? 

Quand François Hollande a été élu, nous avons annoncé que « les premières déclarations du nouveau Président redonnent aux associations citoyennes un espoir et une soif d’agir au service de l’intérêt général et du bien commun ». Depuis lors, la ministre chargé de la Vie associative, Valérie Fourneyron, a développé une concertation qui a défini une nouvelle charte d’engagements réciproques entre l’État, les collectivités et les associations. C’est positif mais, pour rétablir la confiance, il ne faut pas que, parallèlement, le gouvernement conduise une politique d’austérité menant tout droit à la remise en cause de l’action citoyenne de centaines de milliers d’associations.