Droit du travail : Dépénalisation rampante

Une loi permettrait de sanctionner les infractions par de simples amendes.

Olivier Doubre  • 29 mai 2014 abonné·es
Article paru
dans l’hebdo N° 1305 Acheter ce numéro
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L’objectif avancé dans la proposition de loi des députés socialistes est vertueux : « Renforcer l’efficacité des contrôles », et donc le pouvoir des inspecteurs du travail. Au motif que la justice pénale serait trop

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