Assurance chômage : La CGT attaque en justice la nouvelle convention
La CGT a saisi le 11 juin la justice pour demander la « nullité » de la nouvelle convention d’assurance chômage, signée en mars par les organisations patronales (Medef, CGPME et UPA) et trois organisations syndicales (CFDT, FO et CFTC). Michel Henry, avocat de la CGT, a déposé deux assignations au tribunal de grande instance de Paris et espère une audience en référé « d’ici une quinzaine de jours » et une sur le fond « pas avant septembre » .
La première assignation demande la « suspension de l’accord » , la seconde vise à « juger le texte sur le fond » , a indiqué Éric Aubin, membre du bureau confédéral de la CGT et un des participants à la négociation de la convention d’assurance chômage. La CGT avait indiqué dès le 4 juin que « la procédure de notification n’a pas été respectée » .
Document cadre présenté en février 2014 par le Medef{: class= »spip-document text-left »} La négociation a débuté en janvier et s’est achevée en mars au siège du Medef, sous la présidence de l’organisation patronale, sur la base d’un « document cadre pour l’accord national interprofessionnel relatif à l’indemnisation du chômage » (voir notre document) présenté dès le mois de février par le Medef. La CGT demande la nullité de la convention « en raison des conditions déloyales dans lesquelles les discussions se sont déroulées et dans lesquelles l’accord a été conclu » .
LA CFE-CGC, syndicat non signataire de la convention, soutient la démarche mais « ne se placera pas sur ce terrain judiciaire » . Franck Mikula, secrétaire national de la CFE-CGC, explique avoir été « témoin » d’actes de « déloyauté » envers la CGT : « Dans la phase finale des négociations, par exemple, chacun a été convié à une dernière bilatérale, sauf la CGT, donc le texte a été élaboré sans eux. »
Selon Éric Aubin, la « déloyauté » des signataires concerne aussi des négociations « qui se sont déroulées entre l’accord du 22 mars et la convention du 14 mai sans que la CGT et la CFE-CGC ne soient conviées » . Les signataires, eux, estiment que les modifications apportées n’étaient que des « ajustements techniques » .
Selon l’Unedic, organisme paritaire gestionnaire de l’assurance chômage, qui a évalué l’impact des nouvelles mesures dans une étude publiée en mai (voir ci-dessous), la nouvelle convention devrait entrer en application le 1er juillet, après un agrément du gouvernement à la fin du mois de juin.