Action de groupe contre un bailleur social
Il s’agit de la quatrième action de groupe intentée depuis l’adoption de la loi Hamon.
dans l’hebdo N° 1326 Acheter ce numéro
Une pénalité de 2 % du loyer facturée à tous les locataires en retard de paiement. Pour la Confédération nationale du logement (CNL), cette clause, imposée par le bailleur social 3F dans ses contrats de location, est abusive. En conséquence, l’association intente une action de groupe contre le bailleur, gérant d’environ de 200 000 logements sociaux, devant le tribunal de grande instance de Paris. Il s’agit de la quatrième action de groupe intentée depuis l’adoption de la loi Hamon sur la consommation, en février dernier.
Chaque jour, Politis donne une voix à celles et ceux qui ne l’ont pas, pour favoriser des prises de conscience politiques et le débat d’idées, par ses enquêtes, reportages et analyses. Parce que chez Politis, on pense que l’émancipation de chacun·e et la vitalité de notre démocratie dépendent (aussi) d’une information libre et indépendante.
Faire Un DonPour aller plus loin…
Amnesty International alerte sur les dangers de l’intelligence artificielle
« Les quartiers populaires ne sont pas des déserts politiques »
À la Maison des métallos, des mineurs isolés se mobilisent pour leurs droits
