Première victoire pour Jérôme Kerviel

La décision est spectaculaire. Après huit ans de bras de fer avec la Société générale, laquelle rend son ancien employé seul responsable d’une perte de 4,9 milliards d’euros, Jérôme Kerviel vient d’obtenir un premier succès judiciaire. Le conseil de prud’hommes de Paris, qui tranche les contentieux liés au droit du travail, a estimé en effet que Jérôme Kerviel a été licencié début 2008 « sans cause réelle ni sérieuse », et dans des conditions « vexatoires ». Il a condamné ce mardi 7 juin la banque Société générale à payer quelque 455 000 euros à son ancien trader.

L’avocat de la banque, Arnaud Chaulet, a immédiatement dénoncé une décision « scandaleuse » et fait appel, rappelant que M. Kerviel avait été reconnu coupable au plan pénal pour des manœuvres boursières frauduleuses. Or, c’est cette vérité judiciaire que nuance le verdict prud’homal.

Un argumentaire très sévère

Le jugement de cette juridiction civile et paritaire, lu par le président Hughes Cambournac, représentant de la partie « employeur », devant une salle à moitié vide, souligne que le licenciement début 2008 était intervenu pour « des faits prescrits ». Son argumentaire est très sévère pour la Société générale.

Il estime notamment que cette dernière avait connaissance des dépassements par M. Kerviel des limites imposées aux opérations de marché « bien avant » de lui signifier son licenciement le 18 janvier 2008. Certes, il souligne que M. Kerviel avait été rappelé à l’ordre oralement par la banque « dès 2005 », mais la loi impose aux employeurs d’engager des procédures disciplinaires au plus tard deux mois après avoir pris connaissances d’un « fait fautif ». En ne le faisant pas, la banque s’est donc rendue complice des faits fautifs qu’elle avait constatés.

Le conseil des prud’hommes a en particulier accordé à l’ancien trader le paiement d’un bonus de 300 000 euros pour l’année 2007, jugeant qu’à l’époque la banque était « parfaitement au courant des opérations fictives » de M. Kerviel, lesquelles ont généré des profits pour le groupe sans que le trader lui-même n’en tire un « enrichissement personnel ».

En ajoutant diverses indemnités, dont une de 100 000 euros pour le licenciement « sans cause réelle ni sérieuse », des dommages-intérêts de 20 000 euros pour les « conditions vexatoires » du licenciement, et des versements pour congés payés, la somme se monte à quelque 455 000 euros, dont un peu plus de 80 000 payables immédiatement selon l’avocat de M. Kerviel, Julien Dami Lecoz.

Un tournant judiciaire ?

En affirmant que la Société générale était au courant des opérations irrégulières de Jérôme Kerviel, la juridiction prud’homale met à bas l’un des arguments dont la banque s’était toujours prévalu pour obtenir la condamnation de son ex-trader. Au pénal, la banque avait soutenu ne pas être au courant des agissements de ce dernier et M. Kerviel a été condamné de manière définitive à cinq ans de prison dont trois ferme, entre autres pour « faux et usage de faux » parce qu’il avait dissimulé des transactions extrêmement risquées.

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Il avait finalement été remis en liberté conditionnelle en septembre 2014.

C’est également en raison de cette innocence présumée de la banque, que Christine Lagarde, alors ministre des Finances, avait accordé à la Société générale, un avoir fiscal de 1,7 milliards d’euros en compensation de la perte déclarée, mais jamais évaluée par une expertise indépendante, de 4,9 milliards d’euros. De quoi suspecter un possible scandale d’État…

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Jérôme Kerviel, qui a reçu le soutien depuis trois ans de plusieurs responsables politiques, dont Jean-Luc Mélenchon, Clémentine Autain et Julien Bayou – ces derniers l’avaient accompagné lors de sa première audience devant les prud’hommes de Paris, le 4 juillet 2013 –, s’est félicité sur Twitter de ce jugement.

Bravo à mes avocats! @DavidKoubbi Benoît Pruvost et Julien Dami le Coz.
Le combat continue encore et toujours… jusqu'à la fin.#Increvables

— Kerviel Jérôme (@kerviel_j) June 7, 2016

À rebours de toutes les décisions de justice ou presque dans l’affaire Kerviel, ce jugement tombe alors que plusieurs fronts judiciaires restent ouverts. L’ancien trader doit affronter la Société générale la semaine prochaine devant la cour d’appel de Versailles dans le volet civil de son affaire, à savoir les dommages-intérêts. Il avait d’abord été condamné à rembourser intégralement les 4,9 milliards d’euros perdus par la Société générale, mais cette décision avait été annulée, et doit être rejugée.

Sa défense a également lancé une demande en révision du procès. Mais il est rarissime que ce type de démarche aboutisse en France.