Hépatite C : Le brevet du laboratoire Gilead partiellement révoqué

L’ONG Médecins du monde (MDM) a remporté mercredi 5 octobre une victoire partielle face au laboratoire américain Gilead qui a vu modifié son brevet pour le Sofosbuvir. Cette décision pourrait permettre une renégociation du prix, extrêmement élevé, de ce médicament efficace contre l’hépatite C.

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« Le brevet d’origine du Sofosbuvir n’a pas été maintenu, mais ses composants restent » brevetés, a indiqué l’Office européen des brevets (OEB) basé à Munich dans un bref communiqué, après avoir donné partiellement raison à l’ONG qui demandait la révocation pure et simple du brevet.

Médecins du monde estimait dans son recours qu’en déposant le brevet « avant même la démonstration de l’efficacité accrue du Sofosbuvir », vendu en France sous le nom de Sovaldi, le laboratoire s’était de facto « réservé un domaine de recherche et a privatisé une molécule sur laquelle d’autres chercheurs auraient pu travailler ». Cependant, MDM a estimé dans son communiqué que cette « décision ne [suffisait] pas à renverser le rapport de force au bénéfice des populations de de l’équilibre des comptes sociaux ».

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Pour l’ONG, l’enjeu est en effet le prix du traitement, alors que les laboratoires justifient par le coût de la recherche des tarifs parfois très élevés. En France, une cure de 12 semaines de Sofosbuvir revient à 41 000 euros alors que la même molécule est vendue 200 euros en Inde. De fait, selon Médecins du monde, les gouvernements européens doivent profiter de la décision de l’Office européen des brevets (OEB) pour forcer Gilead à « renégocier les prix à la baisse ».

De son côté, la ministre de la Santé Marisol Touraine a qualifié cette décision « d’une étape importante », et assuré que la renégociation des prix était en cours. En effet, les milliards que coûtent les traitements innovants comme le Sofosbuvir pèsent de plus en plus sur les systèmes de sécurité sociale européens qui les remboursent.

Contacté par l’AFP, Olivier Maguet, responsable de la mission prix des médicaments de Médecins du monde, a également estimé que cette décision pouvait permettre au gouvernement de « reprendre un peu la main dans la négociation avec les industriels pour que l’on ne se retrouve pas [dans une situation] comme en Allemagne, où le médicament est facturé pas loin de 50 000 euros à la sécurité sociale ».

Gilead s’est dit « satisfait que [son] brevet n’ait pas été révoqué », sans mentionner le changement voulu par l’OEB ou les conséquences possibles de cette décision de l’organisme qui délivre et protège les brevets industriels dans 40 pays européens.