Antiterrorisme : de l’état d’urgence au droit commun

Le 1er novembre 2017, la France pourra sortir de l’état d’urgence. La mesure, présente dans le projet de loi de « sécurité intérieure et de lutte contre le terrorisme » de Gérard Collomb, a été approuvée par le Parlement jeudi 6 juillet, entérinant la sixième et dernière prorogation de l’état d’urgence depuis les attaques du Bataclan du 13 novembre 2015. Nul doute qu’Emmanuel Macron s’en félicitera. Il a d’ailleurs déjà commencé lors de sa première allocution au Congrès de Versailles, affirmant « redonner la liberté aux Français ». Mais le texte du ministre de l’Intérieur ne s’arrête pas là. Il souhaite aussi intégrer des articles caractéristiques de cet état d’exception dans le droit commun.

Afin de décrypter les réalités cachées derrière la communication officielle, nous avons choisi d’examiner précisément les quatre articles susceptibles d’entrer dans le droit commun – « le périmètre de protection », « la fermeture des lieux de culte », « les mesures individuelles de surveillance » et « les perquisitions administratives » (voir ci-contre) – et d’en identifier les dangers potentiels.

L’arsenal antiterroriste français est le plus important d’Europe. Depuis 1986, une nouvelle législation apparaît quasiment chaque année, durcissant toujours plus la loi fondamentale. La réforme du droit pénal adoptée en ce sens le 25 mai 2016 devait d’ailleurs prendre le relais de l’état d’urgence à partir du 26 juillet de la même année, mais l’attentat de Nice a changé la donne. Dans la nuit qui suit l’attentat, en effet, François Hollande annonce sa volonté de prolonger une nouvelle fois la loi de 1955 pour six mois, avec des possibilités d’action encore plus étendues pour l’autorité administrative,