Les libertés au péril du Covid-19
La suspension d’une partie substantielle des libertés publiques, pour essentielle qu’elle soit face à la pandémie, doit rester provisoire. La macronie saura-t-elle résister à la tentation ?
dans l’hebdo N° 1597 Acheter ce numéro
Silence dans les rangs ! C’est en substance l’injonction lancée, le 25 mars à Mulhouse, par Emmanuel Macron. À l’heure du 20 heures, le chef de l’État, campé devant la tente d’un hôpital militaire de campagne pour mieux nous rappeler que « nous étions engagés dans une guerre ». Que celle-ci oblige de ne céder « à aucune forme de division » et interdit les controverses : « Je vois dans notre pays les facteurs de division, les doutes, toutes celles et ceux qui voudraient aujourd’hui fracturer le pays alors que nous ne devons avoir qu’une obsession : être unis pour combattre le virus. […] Vous avez un gouvernement qui est à la tâche, œuvrant pour trouver les solutions et se battant. […] Dans cette guerre nous devons faire bloc, être unis, fiers et reconnaissants pour le rôle de chacun. »
Après avoir suspendu une partie substantielle des libertés publiques, parmi lesquelles les libertés d’aller et de venir, de réunion, de manifestation, d’entreprendre ou de mener une vie familiale normale, pour d’incontestables et impératives raisons sanitaires, d’abord par décret puis au moyen d’une loi de circonstance adoptée à la va-vite, l’exécutif voudrait-il mettre sous cloche la liberté d’expression ? Faudrait-il renoncer à pointer les erreurs du gouvernement dans la gestion de la pandémie ? S’interroger sur les responsabilités politiques dans la pénurie de masques et de tests, l’engorgement des urgences et le manque de lits de réanimation ? Serait-il illégitime de craindre que les premières dispositions économiques conduisent à des dérives quant au droit du travail ? Que la simplification des procédures pénales amène une éclipse du droit ?
« Macron veut confiner la pensée critique », a immédiatement tweeté Jean-Luc Mélenchon après le discours de Mulhouse. Et ce n’est pas Gilles Le Gendre qui le démentira. « La controverse démocratique, c’est après ! », a lancé le chef des godillots LREM à l’Assemblée nationale dans un tweet accusant l’opposition de tenir un « double langage : l’étendard de l’unité dans une main ; la dague politicienne dans l’autre », et de ne pas vouloir « gagner la guerre contre le coronavirus ». « Tout au contraire, dans ces périodes le débat démocratique doit être intense, lui a répliqué l’avocat Jean-Pierre Mignard, qui avait été l’un des premiers socialistes à soutenir le candidat Macron. C’est sur un simple plan psychologique un des moyens de tenir bon et de se projeter dans l’après. »
« Le monde d’après doit commencer dès maintenant », écrivent dans une tribune collective, publiée sur le site du JDD, les parlementaires nationaux et européens de La France insoumise qui craignent à la lecture des 30 ordonnances adoptées dans la foulée de la loi d’urgence que le gouvernement prépare « un nouveau choc néolibéral, en profitant de la désorganisation qui règne ». Sans attendre l’installation à l’Assemblée nationale, un 1er avril (!), de la « mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie » qui sera présidée par… Richard Ferrand, ils ont commencé des auditions destinées à nourrir leur propre « commission d’enquête ». Sous la houlette d’Olivier Faure, pour qui « c’est le virus qui doit être mis en quarantaine, pas la démocratie », le PS s’est engagé dans une démarche voisine pour travailler « à la définition des changements nécessaires de notre société ».
Se préoccuper des risques de banalisation des dispositifs d’exception mis en place pour contrer la pandémie, quand bien même ceux-ci peuvent être provisoirement nécessaires, n’a rien d’extravagant. L’état d’urgence sanitaire donne au Premier ministre des pouvoirs exorbitants, sans autorisation judiciaire. Ce qui « bouscule les règles fondamentales d’un État de droit », observe le Syndicat de la magistrature. Il est dès lors inconcevable que la majorité présidentielle puisse envisager « de réfléchir à la manière d’inscrire de façon plus pérenne dans nos textes cet état d’urgence sanitaire », comme le délégué général de la République en marche, Stanislas Guerini, en a fait l’annonce à l’Assemblée nationale, le 22 mars.
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