Les « sept de Briançon » relaxés !

T out ça pour ça ! » À la sortie du Palais de justice de Grenoble, Agnès Antoine de l’association Tous Migrants ne mâche pas ses mots malgré sa satisfaction. Ce jeudi 9 septembre, la cour d’appel vient de clore l’affaire des « sept de Briançon » par une relaxe. Le 22 avril 2018, Lisa, Mathieu, Juan, Benoit, Eleonora, Theo et Bastien avaient participé à une manifestation transfrontalière de l’Italie à la France pour dénoncer l’action anti-migrants engagée la veille par Génération identitaire, ainsi que « la militarisation de la frontière ». Le groupe d’extrême droite a été dissout depuis, en mars 2021, par le ministère de l’Intérieur.

Fin 2018, les « sept de Briançon » avaient été condamnés pour « aide à l’entrée irrégulière d’étrangers sur le territoire national » à des peines de six mois de prison avec sursis pour cinq d’entre eux, à douze mois dont quatre fermes pour les deux autres. Les enquêteurs ont affirmé qu’une vingtaine de personnes en situation irrégulière avaient pu venir en France grâce à la manifestation.

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« Il n’est pas démontré que cette marche a été organisée avec l’intention d’aider des étrangers à entrer irrégulièrement en France, cette marche constituant à l’évidence une réaction à la présence de Génération identitaire », considère l’arrêt de la cour d’appel.

« C’est un très bon message pour les maraudeurs »

« C’est un signal positif pris par des magistrats qui ont su se montrer indépendants », se réjouit Me Vincent Brengarth. L’avocat de cinq des prévenus regrette toutefois que les questions préjudicielles qu’il avait demandé de transmettre à la Cour de justice européenne aient été rejetées. Ils pointait des incohérences entre le cadre juridique européen et le droit des étrangers en France.

« On savait depuis le début qu’il n’y avait pas matière à poursuivre. Le droit de manifestation est quelque chose que l’on ne peut pas nous enlever », affirme pour sa part Agnès Antoine. Elle dénonce au passage trois ans et demi de pression non seulement sur les prévenus mais aussi sur l’ensemble des solidaires, par la crainte de la condamnation et s’étrangle :

On a dépensé beaucoup d’argent et d’énergie pour la justice, alors qu’on aurait pu les dépenser pour mieux accompagner des exilés.

Du côté de Lisa, Benoît et Mathieu, les trois prévenus venus entendre le délibéré, le soulagement prédomine après de longues minutes de circonspection. « Ça va faire du bien dans le Briançonnais. On était inquiet pour l’hiver qui va arriver et de l’aide extérieure que l’on va recevoir. Cette décision va nous aider à nous organiser », dit Benoît Ducos, les yeux rougis après avoir laissé échapper quelques larmes.

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« Si ça fait jurisprudence, c’est un très bon message pour les maraudeurs », se réjouit le Belgo-Suisse Theo Buckmaster, joint par téléphone. Principalement l’hiver, des maraudeurs bénévoles se rendent chaque nuit en montagne afin de mettre à l’abri les personnes exilées qui transitent à pied en essayant d’échapper aux forces de l’ordre.

Condamnation pour « rébellion »

Seul bémol dans la décision rendue ce jeudi, Mathieu Burelier voit sa condamnation pour « rébellion » maintenue. Il écope de 4 mois de prison avec sursis ainsi que de 300 euros à verser à chacun des sept policiers qui ont tenté de l’arrêter au titre de préjudices moraux et 1.000 euros en tout pour leurs frais de justice. « Je me retrouve inscrit dans ce que beaucoup de personnes subissent après avoir subi des violences policières. La rébellion et l’outrage ça tape dure », expose Mathieu, qui a fait constater 10 jours d’interruption temporaire de travail suite à une entorse cervicale consécutive aux faits. Me Vincent Brengarth dénonce un « dossier artificiellement gonflé par les fonctionnaires de police. » Son client a déposé pour cela une plainte, d’abord classée par le parquet. Puis il s’est constitué partie civile, ouvrant une instruction judiciaire en juillet dernier. Les « sept de Briançon » c’est fini, mais l’affaire dans l’affaire se poursuit.