Manœuvre autour du code

Les belles déclarations de Xavier Bertrand, porte-parole du candidat Nicolas Sarkozy, promettant la main sur le cœur que le contrat nouvelles embauches (CNE) ne serait pas généralisé, ont déjà vécu. Car le gouvernement est à la manœuvre dans les coulisses pour une refonte du code du travail dans ses grandes largeurs. Et sur ce terrain, il semble déterminé.

Agir vite et sans bruit est le mot d’ordre, car il s’agit d’éviter un mouvement social qui avait fait échouer le contrat première embauche (CPE). Ainsi, le gouvernement envisagerait la promulgation de l’ordonnance sur la recodification du Code du travail début mars, avec une entrée en vigueur quasi immédiate, apprend-on de source syndicale. « Alors que la concertation sur la partie réglementaire du code n’a même pas commencé, comment envisager que le nouveau code du travail puisse être d’ores et déjà applicable dans sa partie législative ? » , s’interroge FO.

Certes on sait que le programme de l’UMP ne fait aucun mystère de ses intentions , un copié-collé des projets du Medef : « En concertation avec les partenaires sociaux, un nouveau contrat de travail, applicable à toute nouvelle embauche sera crée : il sera plus souple les entreprises, grâce à des procédures de licenciement moins longues et surtout moins incertaines, plus gratifiant pour les salariés car il sera unique et nécessairement à durée indéterminée. Les entreprises embaucheront plus , plus vite et plus facilement. »

Mais, au-delà des paroles, les organisations patronales attendent des actions du gouvernement dans les prochaines semaines. Rappelons que Gérard Larcher a engagé une remise à plat du code du travail. Aux dires du ministre, le code honni par le Medef est devenu, au fil des ans, un outil difficile d’accès et peu lisible. « Il s’agit d’une réécriture à droit constant qui ne modifiera pas le contenu des règles applicables » , a rassuré le ministre quand les travaux ont débuté le 15 février 2005. Un calendrier a été fixé par la loi de 2004 de simplification du droit autorisant le gouvernement à procéder par ordonnance à la recodification du droit du travail. La «réécriture » a été confiée à la direction des relations du travail et à une « commission supérieure de codification » placée sous l’autorité du Premier ministre.

Les documents préparatoires ont été éventés et « démontrent qu’il ne s’agit évidemment pas de simplification » , a réagi la CGT, qui a relevé que tous les contrats de travail, y compris des exceptions comme le CDD, ont été regroupés dans des « dispositions communes à la formation et à l’exécution de tous les contrats de travail » . Tout un programme…