Un déni de démocratie

Il n’est pas toujours plaisant d’avoir eu raison. Pourtant, c’est bien un véritable passage en force, pour reprendre le titre du Politis de la semaine dernière, que tentent les vingt-sept chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne, en nous imposant un «traité modifiant» les traités européens existants. L’exercice, on le sait, consiste essentiellement à nous resservir en contrebande les dispositions et orientations du traité constitutionnel européen, rejeté par les peuples français et néerlandais au printemps 2005, en évitant soigneusement de consulter les citoyens des vingt-sept pays membres sur ce texte parfaitement illisible.

La palme de la précipitation revient à Nicolas Sarkozy. Persuadé d’avoir obtenu «une très grande victoire» comme le claironne l’UMP dans un communiqué du valet en chef Devedjian, et bénéficiant de l’onction du Medef [^2], le président de la République «souhaite que [la] ratification» du traité adopté lors du sommet européen de Lisbonne; dans la nuit de jeudi à vendredi, «puisse avoir lieu dans les plus brefs délais possibles, c’est-à-dire au mois de décembre 2007» . C’est du moins ce qu’il a déclaré lors d’une conférence de presse à l’issue de cette réunion.

Certes on sait, depuis sa campagne électorale, que Nicolas Sarkozy n’entend pas soumettre à référendum un nouveau traité européen. Mais, sauf à transformer l’Assemblée nationale et le Sénat en machine à voter, on voit mal comment une ratification parlementaire aussi rapide serait possible.

En effet, ce n’est que le 13 décembre que le nouveau traité sera formellement signé, à Lisbonne, par les Vingt-sept. Or la session parlementaire s’achève ordinairement le dernier vendredi avant Noël, soit le 21 décembre.

Dans ce cours laps de temps , il faudrait que les députés et sénateurs modifie la Constitution de la Ve République. En théorie l’exercice est assez simple puisqu’il suffit de remplacer dans l’article 88-1 la référence au traité constitutionnel européen ( «La République peut participer à l’Union européenne dans les conditions prévues par le traité établissant une Constitution pour l’Europe signé le 29 octobre 2004.» ) devenue caduque, par une autre de ce style: «La République peut participer à l’Union européenne dans les conditions prévues par le traité modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne signé le 13 décembre 2007.» Notons que cette substitution nécessite au minimum une journée d’examen à l’Assemblée nationale, une autre au Sénat, puis une dernière en Congrès (réunion commune de l’Assemblée nationale et du Sénat), à Versailles, où cette modification préalable à toute ratification doit réunir une majorité de 3/5 des suffrages exprimés.

Ce n’est qu’une fois franchie cette étape que l’Assemblée nationale et le Sénat pourront procéder à la ratification voulue par Nicolas Sarkozy. Deux jours au moins sont nécessaires. Total cinq jours. Et cela sans compter le nécessaire examen du projet de modification constitutionnelle en commission dans chacune des chambres (compter un jour de plus au moins), ni celui du traité qui compte pas moins de 256 pages illisibles pour non-juristes (prévoir un jour pour une vrai-faux examen).

Au final, c’est bien au moins sept jours de travail parlementaire (bâclé) que nécessite la ratification du traité modificatif. Ce qui supprime non seulement tout week-end à nos élus, mais ne permet pas un examen attentif et contradictoire du texte.

A moins que Nicolas Sarkozy ne convoque une nouvelle fois une session parlementaire extraordinaire, entre Noël et le Jour de l’an. Cela ne s’est jamais vu. Mais avec un Président débarrassé de Bobonne et de ses récriminations («C’est à cette heure-là que tu rentres?» «Tu travailles encore!»), on peut s’attendre à tout.

«Ensemble, tout est possible» , proclamait son slogan de campagne. Tout? Oui. Même un déni de démocratie.

[^2]: Le Medef a estimé vendredi que l’accord conclu vendredi à Lisbonne par les 27 chefs d’Etat et de gouvernement sur le «traité réformé» remplaçant la Constitution européenne est «une bonne nouvelle pour tous les Européens» . On ignorait que l’organe du patronat français pouvait parler au nom des Européens…