Livret A : imposable dès 2009 ?

L’article 39 du projet de loi de modernisation de l’économie (LME) contient une subtilité qui n’a pas échappé au collectif « Pas touche au livret A ! ». Le collectif explique que les intérêts versés au titre du livret A et du livret bleu du Crédit mutuel entreront dans le revenu imposable, à partir du 1er janvier 2009. Ainsi, « une disposition ambigüe et très surprenante » est inscrite dans la partie III de l’article 39 du projet de loi de modernisation de l’économie qui a été amendé et adopté par l’Assemblée nationale, explique le collectif « Pas touche au livret A » dans un communiqué daté du 3 juillet. Cette disposition prévoit de modifier l’article 157 du Code général des impôts, qui recense l’ensemble des formes d’épargne défiscalisée (livret jeune, Livret d’épargne populaire, Livret de développement durable, etc.) en indiquant que ne rentreraient pas dans le revenu imposable, « les intérêts des sommes inscrites sur les livrets A ainsi que ceux des sommes inscrites sur les comptes spéciaux sur livret du Crédit mutuel ouverts avant le 1er janvier 2009 » .

« Ainsi, le texte envisage-t-il implicitement de fiscaliser les intérêts des nouveaux livrets ouverts à compter du 1er janvier prochain !, commente le collectif. Paradoxal, pourrait-on penser, de la part d’un gouvernement dont le principal argument pour ouvrir la distribution du Livret A repose sur l’idée que la fin du monopole permettra de développer encore le nombre de livrets même si 50 millions de français en sont déjà titulaires ! Mais pas tant que ça, si l’on considère que l’exécutif assimile « idéologiquement » le Livret A à une « épargne stérile » et que la perspective d’augmentation de son taux d’intérêt à 4 % (net d’impôt) en août pourrait rendre ce produit bien plus attractif que certains produits d’assurance ou autres types de placements financiers. »

Consulter le site du collectif « Pas touche au livret A », http://www.pastoucheaulivreta.org