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Publié le 5 octobre 2009

La Poste : les résultats de la votation citoyenne

**Les résultats de la votation citoyenne sur l'avenir de La Poste ont été communiqués lundi 5 octobre. Le « comité national contre la privatisation de La Poste, pour un débat public et un référendum sur le service public postal » a comptabilisé 2 123 717 votants.

Le même jour, le gouvernement a annoncé que le projet de loi sur la réforme de La Poste sera examiné à partir du 3 novembre au Sénat. La commission des Affaires économiques du Sénat débutera l'examen des articles du projet de loi le 20 et 21 octobre. Le texte pourrait ensuite passer à l'Assemblée nationale la semaine du 14 décembre.**

Le gouvernement n'a donc pas renoncé au changement de statut de La Poste, alors que la mobilisation des citoyens contre la privatisation de La Poste a été plus forte que prévue. Le comité a présenté une carte des zones les plus votantes indiquant « une forte concentration dans les quartiers populaires et les zones rurales » où le problème des fermetures de bureaux « est le plus cuisant ».

Résultats de la votation citoyenneDès 19 heures, samedi, le comité des Bouches-du-Rhône revendiquait 110 000 votants, selon le quotidien La Provence, soit 9 % des électeurs inscrits. La Seine-Maritime, la Haute-Garonne et la Seine-Saint-Denis, départements à population jeune et ouvrière, qui avaient battu des records d'abstention aux élections européennes, ont totalisé 225 000 votants, soit 9,49 % des électeurs inscrits, contre 5 % pour l'ensemble du pays.

Le comité a publié aussi quelques fiches Powerpoint sur les résultats. On y lira à la fin la déclaration du 5 octobre 2009 publiée par le comité national.

Tous les résultats de la votation citoyenne sur la privatisation de La Poste

Rappelons que la loi modifiant la Constitution française, votée en Congrès à Versailles le 21 juillet 2008, a instauré le droit d'organiser un référendum d'initiative populaire et parlementaire (article 11).

Le gouvernement n'a toujours pas présenté la loi organique qui permettrait cette initiative.

Le texte issu de la révision constitutionnelle contient des obstacles à la mise en œuvre d'un tel référendum. En fait, l'initiative du référendum d'initiative populaire revient au président de la République. Et pour que la proposition, portant sur un champ bien délimité, puisse aboutir, il faut que la demande en ait été faite par un cinquième des membres du Parlement, soit 184 élus, ce qui en confère l'usage exclusif aux deux principales formations, l'UMP et le PS. Elle doit être soutenue par un dixième des électeurs inscrits, soit environ 4,5 millions de signatures.

Pour mémoire, Le président de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Michel Vauzelle (PS), a indiqué le 18 août avoir réuni le nombre requis de signatures de parlementaires pour lancer un référendum populaire en vue de l'inscription dans la Constitution d'une charte des services publics.

« Sur 229 députés de gauche et 140 sénateurs de gauche supposés être attachés au service public, 144 députés et 57 sénateurs ont signé la pétition » réclamant cette modification constitutionnelle, soit plus du cinquième des membres du Parlement exigé par l'article 11 de la Constitution, affirme Michel Vauzelle.
Le député des Bouches-du-Rhône a lancé mi-avril une pétition qui vise à inscrire dans la Constitution une charte garantissant « le droit pour tous à des services publics de qualité et de proximité ».

Encadré :

L'article 11 de la Constitution

Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.

Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d'un débat.

Entrée en vigueur dans les conditions fixées par les lois et lois organiques nécessaires à leur application (article 46-I de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008) Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d'une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l'abrogation d'une disposition législative promulguée depuis moins d'un an.

Les conditions de sa présentation et celles dans lesquelles le Conseil constitutionnel contrôle le respect des dispositions de l'alinéa précédent sont déterminées par une loi organique.

Si la proposition de loi n'a pas été examinée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi organique, le Président de la République la soumet au référendum.

Lorsque la proposition de loi n'est pas adoptée par le peuple français, aucune nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut être présentée avant l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date du scrutin.]

Lorsque le référendum a conclu à l'adoption du projet ou de la proposition de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation.


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