Châtenay-Malabry, ville surendettée, opposition censurée

A Châtenay-Malabry, il ne fait pas bon être dans l’opposition municipale et dans une ville dirigée depuis 22 ans par Georges Siffredi, un des barons UMP des Hauts-de-Seine. Un poids lourd de la droite que la conseillère municipale, Geneviève Colomer, présidente du groupe d’opposition « Tous ensemble à la mairie » (TEAM), candidate avec la liste qui rassemble Citoyens unis pour Châtenay-Malabry et le Front de gauche, a décidé d’attaquer en justice.

L’élue municipale a essuyé à trois reprises le refus de publier deux tribunes en 2012 et 2013 dans le bulletin municipal de la mairie. La plus récente a été jugée diffamatoire par le maire qui a cru bon pour la démocratie locale d’en interdire sa publication par deux fois. Au point que Georges Siffredi s’est fait tapé sur les doigts par le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans une ordonnance du 31 janvier : « La commune est tenue de réserver dans son bulletin d’information un espace d’expression pour l’opposition municipale et ne saurait contrôler le contenu des articles publiés dans ce cadre, dans la mesure où le contenu de la tribune et le dessin qui l’accompagne portent sur des sujets d’intérêt communal et ne sont ni injurieux ni diffamatoires » .

Dans son jugement, le tribunal a suspendu la décision de Georges Siffredi de ne pas publier le texte des élus du groupe TEAM, intitulée : « 8, nombre des principaux mandats cumulés par le maire » .

http://issuu.com/chatenaycestavous/docs/ordonnancederfr__/5?e=10525191/6559372

« Nous sommes fiers d’être, comme les élus d’opposition à Schiltigheim en novembre 2013, ceux qui ont défendu et obtenu la reconnaissance du droit d’expression des élus d’opposition, malgré une volonté manifeste des maires de faire taire celles et ceux qui osent dire et écrire » , commente Geneviève Colomer qui souligne que le juge des référés confirme l’ordonnance du tribunal administratif de Strasbourg du 6 novembre 2013, « première à être rendue favorablement à la suite d’un arrêt du Conseil d’Etat du 7 mai 2012 qui affirmait : “La commune ne saurait contrôler le contenu des articles publiés dans ce cadre, qui n’engagent que la responsabilité de leurs auteurs” » . Elle ajoute : « C’est une victoire, au-delà de la seule commune de Châtenay-Malabry, qui fera école » . Et un sérieux rappel à l’ordre en matière de liberté d’expression municipale.

Qu’ont écrit de si choquant les élus d’opposition ?

« Aujourd’hui, Georges Siffredi cumule la mairie, la présidence de la communauté d’agglomération, la vice-présidence du Conseil Général des Hauts-de-Seine chargé de la politique de la ville (dont 29 quartiers comme la Butte Rouge)… soit 3 postes et les émoluments qui vont avec : plus de 10 000 euros par mois net d’impôts (source : capital.fr du 19 avril 2013).
Il est remplaçant de sénateur et a été député. Il siège au comité d’administration de l’office public départemental d’HLM 92. Il assure la vice-présidence du syndicat des eaux [d’Ile-de-France, Sedif] avec André Santini. Il préside le syndicat du chauffage et le syndicat mixte qui gère les grosses opérations immobilières de la ville. Il est représenté aux syndicats franciliens du gaz, de l’électricité, des réseaux d’énergie, des services funéraires, etc.
Ces cumuls en nombre se combinent avec celui de la durée, presque 20 ans ! Cumul des années, cumul des mandats, cumuls des indemnités… que pensez-vous de cette façon de faire de la politique ? Ce qui est sûr, c’est que cela n’est pas sain pour la démocratie. En mars prochain, soufflons un peu d’air frais sur notre ville ! »

La dette censurée

Cette tribune sur le cumul des mandats, les citoyens de Châtenay-Malabry devraient pouvoir la lire dans le bulletin du mois de mars. Une autre tribune a été censurée, qui apporte quelques informations sur la gestion municipale de Georges Siffredi. Datée de décembre 2012, elle est intitulée : « 35%, taux d’intérêt atteint par deux emprunts contractés par le maire » . Ce sujet est particulièrement sensible pour la mairie car, en septembre 2011, lors d’un conseil municipal, Georges Siffredi affirmait : « Nous n’avons pas d’emprunts toxiques à la différence de la Seine-Saint-Denis ou d’un certain nombre de collectivités » .

Or, la tribune indique que « les taux d’intérêt annuels de deux emprunts contractés par la mairie sont passés à près de 35 %, soit plus d’un million d’euros de remboursement supplémentaire » . Une note de Citoyens unis pour Châtenay-Malabry, intitulée : « La dette à Châtenay-Malabry, le constat » , publiée en février 2012, reprend un rapport de la chambre régionale des comptes daté de 2010, soulignant que « l’endettement de la commune, en forte croissance, atteint désormais un niveau préoccupant eu égard à l’insuffisance de l’autofinancement qu’elle dégage » .

« la collectivité s’est engagée dans la voie de la complexification de la dette, sans avoir la capacité de gérer elle-même tous ses nouveaux contrats. Elle a dû recourir à des sociétés de conseil financier, ce qui engendre pour elle de nouvelles dépenses (plus de 300 000 € entre 2006 et 2009) »
« les emprunts contractés sont de plus en plus déconnectés de leur objet initial. Entre 2001 et 2007, les intérêts et frais financiers n’ont augmenté que de 9%, s’expliquant d’une part par l’introduction de taux d’intérêt bonifiés dans des produits structurés [aussi nommés produits toxiques] et d’autre part, par la relative faiblesse des index sur les marchés, cette tendance s’étant toutefois inversée au cours des 18 derniers mois.
Les emprunts souscrits depuis une dizaine d’années par Châtenay-Malabry répondent plus à une logique de spéculation (baisse à court terme des remboursements) qu’à celle de sécurisation des coûts financiers supportés par l’emprunteur… A ce titre, ils constituent un risque important pour la commune…. Dans le cas d’une collectivité dont la situation financière est déjà tendue, il convient de s’interroger sur la pertinence de recourir aussi massivement à de tels produits. »

La note de Citoyens unis relève qu’entre 2005 et 2008, « la dette a grimpé de 36% et la capacité de désendettement atteint 107 années….

– fin 2005, encours de la dette : 53 millions d’euros, capacité de désendettement : 50 ans
– fin 2008, encours de la dette : 72 millions d’euros, capacité de désendettement : 107 ans

Le compte administratif de Châtenay-Malabry (année 2010) indique que 68 % de la dette est composé d’emprunts et de swaps (contrat d’échange de taux d’intérêt) « très complexes et très risqués , ajoute la note. Cela confirme officiellement et sans discussion que la dette de la ville est majoritairement toxique » .

Châtenay-Malabry est la onzième ville la plus endettées de France en 2012, selon le Journal du Net.