La répression des petits pirates, qui, aux États-Unis, entre autres, a prouvé son impopularité et son inefficacité à résorber le phénomène, reste le cheval de bataille de l'industrie musicale française. En 2004, celle-ci avait obtenu une modification de la Loi informatique et libertés l'autorisant à procéder à des traitements informatisés de données personnelles pour la recherche d'infractions de contrefaçon. Les dispositifs de collecte de données devaient cependant être validés par la Cnil. En octobre…