Amendement «~Finansol~»
dans l’hebdo N° 977 Acheter ce numéro
La loi de finance 2008 pourrait réserver un coup de pouce à l’épargne solidaire. L’amendement « Finansol » a en effet été adopté par l’Assemblée nationale dans le cadre du vote du budget 2008. Déposé par le député socialiste Didier Migaud, il fait passer de 16 % à 5 % le taux de prélèvement libératoire forfaitaire sur les intérêts de l’épargne solidaire de partage. Ces produits (livrets d’épargne, fonds communs de placement) offrent la possibilité aux épargnants de partager les intérêts générés avec une ONG de leur choix. Jusqu’à maintenant, l’épargnant solidaire se voyait prélevé sur la totalité des intérêts, même la part cédée à l’ONG. Il payait donc des impôts sur des intérêts qu’ils n’avaient pas touchés. Reste à savoir si le taux réduit profitera autant à la part revenant aux ONG bénéficiaires des dons qu’à la part conservée par les épargnants. C’est le décret d’application qui le dira. En 2006, l’épargne solidaire de partage a généré 3,6 millions d’euros de dons distribués à 70 ONG.
