Le bouclier fiscal en débat
Article paru
dans l’hebdo N° 1045 Acheter ce numéro
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Le bilan du bouclier fiscal version 2008 a été rendu public alors que l’Assemblée nationale débattait d’un amendement visant à le suspendre, peu de temps après la sortie du rapport du Conseil des prélèvements obligatoires consacré au patrimoine des ménages, qui constatait à propos du bouclier des « effets d’aubaine » et une importante « optimisation fiscale » . Si l’on ajoute à ce paysage les effets de la crise et le sentiment, largement partagé dans l’opinion, que tous les agents économiques ne sont pas mis équitablement à contribution, on a là les principales explications de la forte remise en cause de ce bouclier fiscal.
Lors de son instauration, une