Enfants maltraités

Human Rights Watch s’inquiète du sort des mineurs isolés détenus en zone d’attente à Roissy.

Xavier Frison  • 5 novembre 2009 abonné·es

Ce sont des gamins, étrangers, seuls, loin de chez eux, « perdus en zone d’attente » , auxquels s’intéresse l’ONG Human Rights Watch (HRW) dans son dernier rapport. Entre janvier 2008 et juillet 2009, environ 1 500 mineurs étrangers isolés sont arrivés à l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle et se sont vu refuser l’entrée en France. Ces jeunes, « qui se trouvent physiquement à l’intérieur des frontières géographiques de la France sans pour autant être en France au regard du droit français » , ont été détenus par la police dans la zone d’attente de l’aéroport. Au lieu de se voir accorder une protection, ils ont subi « des traitements dégradants de la part de la police, une détention en zone d’attente avec des adultes, sans protection suffisante contre les membres des réseaux de traite » , sans compter les obstacles pour déposer une demande d’asile et le « système expéditif » qui ne favorise pas le dépôt de demandes d’entrée au territoire français par les enfants.

Or, le traitement que la France inflige aux mineurs étrangers isolés dans les zones d’attente aéroportuaires « n’est pas conforme à ses obligations aux termes du droit international, et il doit être révisé rapidement », explique HRW. Car, contrairement aux décisions de la Cour européenne des droits de l’homme et aux avis formulés par les Nations unies, la France soumet ces mineurs retenus à l’aéroport à un régime judiciaire différent de celui des enfants qui se trouvent sur le territoire français. Concrètement, ceci signifie que les mineurs en zone d’attente « ont beaucoup moins de droits car leur statut de migrant l’emporte sur celui de mineur » . Human Rights Watch recommande au gouvernement français d’abolir le statut juridique arbitraire de la zone d’attente pour les mineurs étrangers isolés, de les accepter sur le territoire et de cesser de les détenir avec des adultes. Selon HRW, environ 30 % de ces mineurs ont été renvoyés ou ont continué leur voyage. Les autres ont été admis en France.

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