Une vision très libérale de la solidarité

Le Premier ministre a confié au député Francis Vercamer une mission parlementaire sur le développement de l’économie sociale. Et le « grand emprunt » est mis à contribution. Pour quelles ambitions ?

Thierry Brun  • 25 mars 2010 abonné·es

Le gouvernement n’est pas à une contradiction près. En janvier, il a supprimé par décret la Délégation interministérielle à l’innovation, à l’expérimentation sociale et à l’économie sociale et solidaire (DIIESES). Peu avant, en octobre 2009, François Fillon annonçait qu’une mission sur le « développement de l’économie sociale et de l’entreprenariat social » avait été confiée à Francis Vercamer, député Nouveau Centre – un intitulé passant à la trappe, dans un premier temps, l’économie solidaire.
François Fillon affirme souhaiter que le pays «  se dote dans les tout prochains mois d’une politique ambitieuse de développement » de cette économie qui se veut non capitaliste, sans doute pour redonner un peu d’âme à une politique qui fait la part belle aux champions du CAC 40. La politique « ambitieuse » de Matignon s’est traduite, dans la loi de finances rectificative pour 2010 publiée récemment au Journal officiel, par la mise en place d’un fonds de soutien à ces structures, doté de 100 millions d’euros provenant des 35 milliards dégagés dans le cadre du « grand emprunt ».

Sous la tutelle de trois ministères (Économie, Emploi, Vie associative et Solidarité), Francis Vercamer a annoncé que sa mission se terminerait fin mars par la présentation de propositions dont il a donné récemment un bref aperçu. Le député a notamment émis l’idée d’un « label social » décerné par une autorité indépendante, qui pourrait donner lieu à des avantages fiscaux et sociaux. Les ministères s’intéressent à l’insertion par l’activité économique, un souhait de Laurent Wauquiez (Emploi), et au fait que l’économie sociale soit intégrée dans l’économie classique, notamment du point de vue de la réglementation internationale et européenne, selon le vœu de Christine Lagarde. Le développement du mécénat et un « statut particulier pour les associations employeuses qui sont des entreprises à finalité sociale » font aussi partie des thèmes abordés par Francis Vercamer. Se dessine ainsi, à grands traits, une vision très libérale de l’économie sociale et solidaire.

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